Importer du thé vert en Algérie : règles, droits, chiffres
Importer du thé vert en Algérie : droit de 30 % selon les dernières données tarifaires (2023), TVA de 19 %, solidarité de 3 %, pas de DAPS ; PPI et chiffres.
L'essentiel
- Les dernières données tarifaires disponibles pour l'Algérie (CNUCED TRAINS, 2023) indiquent un droit de douane de 30 % sur le thé vert, en emballages de 3 kg au plus comme en emballages plus grands, et aucune modification pour le thé n'a été trouvée dans les lois de finances 2024, 2025 et 2026 (vérifié en octobre 2026) ; s'y ajoutent 19 % de TVA (code des taxes sur le chiffre d'affaires, article 21, édition 2026) et une contribution de solidarité de 3 % (loi de finances 2025).
- Le thé ne figure sur aucune des trois listes de marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) recensées par la douane algérienne et publiées au Journal officiel, en janvier 2019, en avril 2019 et en décembre 2023 (vérifié en octobre 2026).
- Selon le MOFCOM, la Chine a exporté 15 298 tonnes de thé vers l'Algérie en 2025, pour 53,9 millions de dollars (+10,9 % en volume), après 20 266 tonnes en 2023 ; cette année-là, l'Algérie était son quatrième marché du thé en volume (UN Comtrade).
- Les emballages de 3 kg au plus ne représentaient plus que 23,7 % du thé vert déclaré par la Chine pour l'Algérie en 2025, contre 53,2 % en 2022 et 77,8 % en 2017, selon le calcul de The Tea Trade à partir des données chinoises d'UN Comtrade.
- Selon le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 de la Banque d'Algérie (article 50), la banque d'un importateur algérien peut verser au fournisseur étranger des acomptes de 15 % au plus du montant du contrat, contre une caution de restitution d'avance d'égale valeur délivrée par une banque de premier ordre ; au-delà, l'autorisation de la Banque d'Algérie est requise.
Les dernières données tarifaires disponibles pour l’Algérie (CNUCED TRAINS, 2023) indiquent un droit de douane de 30 % sur le thé vert, en petits emballages comme en vrac, et nous n’avons trouvé aucune modification pour le thé dans les lois de finances 2024, 2025 et 2026 (vérifié en octobre 2026). S’y ajoutent 19 % de TVA (code des taxes sur le chiffre d’affaires, édition 2026) et une contribution de solidarité de 3 % (loi de finances 2025), et le thé échappe au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). L’importation passe par un régime encadré : une inscription spécialisée au registre du commerce, une domiciliation bancaire préalable à tout paiement et à tout dédouanement et, selon la presse économique, un programme prévisionnel d’importation (PPI) depuis juillet 2025. Selon le ministère chinois du Commerce (MOFCOM), la Chine a expédié 15 298 tonnes de thé vers l’Algérie en 2025, pour 53,9 millions de dollars, après un pic de 20 266 tonnes en 2023.
Exportations chinoises de thé vers l’Algérie, 2023-2026
Les statistiques d’exportation chinoises, où l’Algérie figure sous le nom de 阿尔及利亚, montrent un bond puis une chute. En 2023, l’Algérie a reçu 20 266 tonnes de thé chinois, 76,8 % de plus qu’en 2022 : elle était alors le quatrième marché du thé chinois en volume et le cinquième en valeur. Les volumes ont reculé de 31,9 % en 2024, puis progressé de 10,9 % en 2025.
Exportations chinoises de thé vers l’Algérie, de 2023 à avril 2026 (SH 0902, tous thés ; sources : MOFCOM, UN Comtrade via WITS)
| Période | Volume (t) | Variation du volume | Valeur (millions de dollars) | Variation de la valeur | Dollars/kg | Rang en volume | Rang en valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 20 266 | +76,8 % | 70,9 | +49,5 % | 3,50 | 4e | 5e |
| 2024 | 13 795 | −31,9 % | 52,3 | −26,1 % | 3,79 | 7e | 9e |
| 2025 | 15 298 | +10,9 % | 53,9 | +2,9 % | 3,52 | 8e | 10e |
| Janvier-avril 2026 | 4 812 | −7,5 % | 17,5 | −9,2 % | 3,64 | – | 10e |
Valeurs unitaires (valeur divisée par volume) et rangs en volume : calcul de The Tea Trade d’après UN Comtrade ; les rangs en valeur viennent des tableaux des dix premiers marchés du MOFCOM, dont le rapport de janvier-avril 2026 était le plus récent fin septembre 2026. L’Algérie a représenté 5,5 % du volume de thé exporté par la Chine en 2023 et 3,7 % en 2025 (calcul de The Tea Trade).
La valeur unitaire a moins varié que les volumes : entre 3,50 et 3,79 dollars le kilo de 2023 à 2025, contre 4,14 dollars en 2022 (47,4 millions de dollars pour 11 462 tonnes). La place de l’Algérie parmi les destinations du thé chinois sur dix ans est retracée dans notre guide des marchés d’exportation du thé chinois de 2015 à 2025, et son rang de 2025 dans notre bilan des exportations chinoises de thé en 2025.
Des petits emballages aux emballages plus grands
Le thé vert chinois expédié en Algérie est passé des petits emballages aux emballages plus grands. En 2017, 77,8 % du thé vert déclaré par la Chine pour l’Algérie arrivait en emballages de 3 kg au plus (SH 0902.10) ; en 2025, cette part n’était plus que de 23,7 % (calcul de The Tea Trade d’après les déclarations chinoises à UN Comtrade).
Exportations chinoises de thé vert vers l’Algérie selon l’emballage (tonnes ; source : UN Comtrade, déclarations chinoises)
| Année | Emballages de 3 kg au plus (0902.10) | Emballages de plus de 3 kg (0902.20) | Part des emballages de 3 kg au plus |
|---|---|---|---|
| 2017 | 10 525 | 3 011 | 77,8 % |
| 2022 | 6 087 | 5 363 | 53,2 % |
| 2023 | 7 034 | 13 199 | 34,8 % |
| 2024 | 2 887 | 10 895 | 20,9 % |
| 2025 | 3 604 | 11 622 | 23,7 % |
Source : UN Comtrade, déclarations d’exportation chinoises (2022-2025)
Le bond de 2023 vient des emballages de plus de 3 kg, en hausse de 146 % par rapport à 2022, à 13 199 tonnes, quand les emballages de 3 kg au plus ne gagnaient que 16 % ; les deux ont reculé en 2024. Les données ne disent pas pourquoi. En 2025, les deux formats affichaient presque la même valeur unitaire : 3,57 dollars le kilo en petits emballages et 3,51 dollars en emballages plus grands (calcul de The Tea Trade). Ces valeurs en douane mêlent les qualités et incluent l’emballage : ce ne sont pas des prix. La comparaison des deux formats sur les autres principaux marchés du thé vert chinois figure dans notre guide de la valeur unitaire du thé vert à l’export.
Le tarif n’explique pas non plus ce glissement : les données tarifaires de la CNUCED indiquent le même droit de 30 % pour les deux sous-positions chaque année renseignée de 2002 à 2023. Le Maroc, lui, taxe depuis 2024 le thé vert à 2,5 % en emballages de 20 kg ou plus et à 30 % en dessous, comme l’explique notre guide pour importer du thé vert de Chine au Maroc.
Ce que disent les statistiques algériennes
La dernière déclaration de l’Algérie à UN Comtrade qui comporte les poids porte sur 2017 : 14 060 tonnes de thé importées pour 33,9 millions de dollars, dont 13 637 tonnes de Chine (97,0 %). Le volume concorde à 0,7 % près avec la déclaration chinoise de la même année (13 544 tonnes), mais pas la valeur : l’Algérie a enregistré 32,1 millions de dollars pour le thé chinois, soit 71,5 % des 44,9 millions déclarés par la Chine (calcul de The Tea Trade), alors que la valeur à l’importation inclut le fret et l’assurance. Les statistiques n’expliquent pas cet écart.
L’Algérie n’a rien déclaré pour 2018 à 2023, et pas encore pour 2025 (vérifié en octobre 2026). Pour 2024, elle n’a déclaré que des valeurs : 30,0 millions de dollars de thé importé, dont 28,8 millions de Chine (96,0 %), soit 55,1 % des 52,3 millions déclarés par la Chine (calcul de The Tea Trade) ; UN Comtrade signale que les poids affichés en regard sont ses propres estimations : ils ne sont donc pas repris ici. Les chiffres d’importation de la Tunisie sont examinés dans notre guide sur les importations de thé en Tunisie.
Droits de douane, TVA et taxes sur le thé en Algérie
Droits et taxes sur le thé vert importé en Algérie (vérifié en octobre 2026 ; sources indiquées)
| Prélèvement | Taux | Champ | Base légale |
|---|---|---|---|
| Droit de douane | 30 % | Thé vert en emballages de 3 kg au plus (0902.10) et en emballages plus grands (0902.20) | Les dernières données tarifaires disponibles (CNUCED TRAINS, 2023) indiquent 30 % ; nous n’avons trouvé aucune modification pour le thé dans les lois de finances 2024, 2025 et 2026 (vérifié en octobre 2026) |
| Contribution de solidarité | 3 % | Toutes les marchandises importées et mises à la consommation | Loi de finances 2018, article 109 ; 3 % depuis la loi de finances 2025 (article 178) |
| TVA | 19 % | Le thé, au taux normal | Code des taxes sur le chiffre d’affaires, article 21 (édition 2026) |
| Précompte | 2 % | Marchandises importées pour la revente en l’état | Loi de finances 2022, article 113 |
| DAPS | Aucun | Le thé n’est pas sur la liste | Loi de finances complémentaire 2018, article 2 ; arrêtés de 2019 et 2023 |
Droit de douane et TVA se cumulent. Dans l’exemple chiffré de la douane, la TVA porte sur la valeur en douane augmentée du droit : pour une valeur en douane de 10 000 DA, un droit de 30 % (3 000 DA) et une TVA de 19 % (2 470 DA) font 5 470 DA, soit 54,7 % de la valeur en douane. La contribution de solidarité, créée au taux de 1 % en 2018, est perçue comme un droit de douane. Le précompte se calcule sur la valeur des marchandises, droits et taxes à l’importation compris, hors DAPS, et l’importateur le déduit de son impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Le tableau ne reprend pas la taxe de domiciliation bancaire, due lors de la domiciliation d’une importation (loi de finances complémentaire 2005, article 2, réécrit en 2025).
Le thé ne profite pas des allègements accordés au café vert (positions 0901.11.10.00 et 0901.11.20.00), qui paie depuis la loi de finances 2025 un droit réduit de 5 % sans TVA ni taxe intérieure de consommation (TIC), jusqu’au 31 décembre 2026 selon la loi de finances 2026. Le thé ne figure ni sur la liste de la TIC, qui frappe le café à 10 %, ni sur celle de la TVA à taux réduit de 9 % (code des taxes sur le chiffre d’affaires, édition 2026). La façon dont le seuil de 3 kg partage le thé entre sous-positions est expliquée dans notre guide des codes SH du thé.
Le DAPS : un droit de sauvegarde qui épargne le thé
L’Algérie a créé le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) par la loi de finances complémentaire de juillet 2018 (loi n° 18-13, article 2). Il frappe les marchandises importées et mises à la consommation, à un taux compris entre 30 % et 200 %, et la liste des marchandises et des taux est fixée périodiquement par voie réglementaire. La liste des arrêtés de la douane recense trois arrêtés du DAPS, tous publiés au Journal officiel :
- l’arrêté du 26 janvier 2019 (JO n° 6 du 27 janvier 2019), première liste ;
- l’arrêté du 8 avril 2019 (JO n° 26 du 21 avril 2019), qui l’a remplacée ;
- l’arrêté du 19 décembre 2023 (JO n° 84 du 27 décembre 2023), qui a modifié les lignes de 78 sous-positions de viandes ovines, caprines et de volailles.
Aucune ne comprend le chapitre 09 du tarif, celui du café, du thé et des épices : les listes de 2019 passent directement du chapitre 08 (fruits) au chapitre 11 (produits de la minoterie), et l’arrêté de 2023 ne vise que des viandes. Lue jusqu’à sa dernière page, la liste des arrêtés de la douane ne montre aucun arrêté du DAPS plus récent (vérifié en octobre 2026), mais la loi prévoit sa révision.
Qui peut importer du thé pour la revente en l’état
Acheter du thé à l’étranger pour le revendre tel quel relève en Algérie de l’importation de marchandises destinées à la revente en l’état, une activité encadrée :
- Registre du commerce. Tout commerçant doit être immatriculé (loi n° 04-08 du 14 août 2004, Journal officiel n° 52 du 18 août 2004, article 4), et le Centre national du registre du commerce (CNRC) tient le registre (article 2). Depuis le décret exécutif n° 21-94 du 9 mars 2021 (Journal officiel n° 20 du 17 mars 2021), l’importation pour la revente en l’état s’exerce sous un extrait de registre du commerce électronique dont les codes d’activité d’importation relèvent tous d’un seul sous-groupe de la nomenclature ; les extraits non mis en conformité au 31 décembre 2021 sont devenus sans effet jusqu’à régularisation.
- Société et locaux. Depuis le décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 (qui modifie, comme le décret n° 21-94, le décret n° 05-458 du 30 novembre 2005), seules les sociétés commerciales de droit algérien dotées d’un commissaire aux comptes peuvent importer pour la revente en l’état. Elles doivent disposer d’infrastructures de stockage et de distribution adaptées aux marchandises et réservées à cette activité, de moyens de transport adaptés, et contrôler la conformité des produits avant leur admission sur le territoire.
- Certificat. La société souscrit un cahier des charges et obtient de la direction du commerce de sa wilaya un certificat de respect des conditions, valable deux ans et renouvelable, que la direction délivre ou refuse dans les quinze jours suivant le dépôt du dossier. Le certificat est retiré si les conditions ne sont plus respectées.
Programme prévisionnel d’importation et nouvel organisme de l’importation
L’Algérie a renforcé depuis 2025 son contrôle des flux d’importation :
- Le PPI. Le 2 juillet 2025, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a demandé aux entreprises qui importent pour la revente en l’état, ou pour leur fonctionnement ou leurs équipements, de déposer un programme prévisionnel d’importation (PPI) pour le second semestre 2025, selon la presse économique algérienne. Une note de l’association des banques (ABEF), rapportée en juillet 2025, a demandé aux banques d’exiger le programme visé par le ministère avant toute prédomiciliation, domiciliation ou ouverture de crédit documentaire. Aucun décret ni arrêté instituant le PPI n’a été trouvé au Journal officiel (vérifié en octobre 2026).
- Les campagnes de 2026. La plateforme numérique du ministère a ouvert les inscriptions des importateurs pour la revente en l’état du 22 mars au 30 avril 2026, selon Algérie Presse Service ; une fenêtre pour les importations de fonctionnement du second semestre 2026 a couru du 23 juin au 31 juillet 2026, selon la presse économique.
- L’organisme de l’importation. Le décret exécutif n° 25-233 du 3 septembre 2025 a créé l’organisme algérien de l’importation, placé sous la tutelle du ministre chargé du commerce extérieur. Il met en œuvre les décisions du haut conseil de régulation des importations sur l’importation pour la revente en l’état et pour la production des entreprises, doit créer un fichier national des importateurs et gère une plateforme numérique reliée à la Banque d’Algérie, aux banques et à la douane ; il peut aussi délivrer une carte d’importateur.
- La fin de l’ALGEX. Le décret n° 25-235 du même jour a dissous l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) et transféré ses biens et ses personnels à l’organisme algérien des exportations.
Domiciliation bancaire et paiement du fournisseur chinois
Hors transit et quelques opérations dispensées, aucune importation ne peut être payée ni dédouanée en Algérie sans domiciliation bancaire :
- Le préalable. Selon le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 de la Banque d’Algérie (Journal officiel n° 31 du 13 mai 2007), toute importation de biens ou de services doit être domiciliée auprès d’une banque agréée avant tout transfert de fonds, tout engagement et tout dédouanement (article 29).
- Le dossier. La banque remet à l’importateur un exemplaire du contrat revêtu du visa de domiciliation (article 41) et ne paie qu’au vu des factures définitives et des documents d’expédition ou des documents douaniers de mise à la consommation (article 44).
- Les acomptes. La banque peut verser des acomptes dans la limite de 15 % du montant global du contrat, si le contrat le prévoit par une clause conforme aux règles et usances internationales, contre une caution de restitution d’avance d’égale valeur délivrée par une banque de premier ordre ; au-delà de 15 %, l’autorisation de la Banque d’Algérie est requise (article 50). Aucun règlement modificatif publié jusqu’en juillet 2026 ne touche cet article (vérifié en octobre 2026).
- Les moyens de paiement. La règle qui imposait le crédit documentaire ou la remise documentaire pour payer les marchandises importées pour la revente en l’état (loi de finances complémentaire 2009, article 69, modifié en 2014) a été abrogée par la loi de finances 2017 (loi n° 16-14, article 111) ; aucune loi de finances annuelle de 2018 à 2026 ne la rétablit (vérifié en octobre 2026).
Un contrat de vente pour l’Algérie suppose donc un contrat domicilié, un acompte limité à 15 % et couvert par une caution, sauf autorisation de la banque centrale, et le solde payé au vu des documents d’expédition ou de dédouanement. Notre guide des documents d’exportation du thé chinois détaille les pièces que fournit le vendeur. La façon dont les importateurs paient le thé en Libye est expliquée dans notre guide sur les règles d’importation et de paiement en Libye.
Contrôle aux frontières, étiquetage en arabe et normes
- Contrôle aux frontières. Avant le dédouanement, le ministère du Commerce contrôle la conformité des produits importés aux frontières, en application du décret exécutif n° 05-467 du 10 décembre 2005, toujours cité comme base légale (vérifié en octobre 2026). L’importateur dépose la déclaration d’importation et les copies certifiées conformes de son extrait de registre du commerce et de la facture ; les inspecteurs peuvent aussi examiner la marchandise et son étiquetage et prélever des échantillons, puis admettent ou refusent le produit, un refus contestable dans un délai de huit jours.
- Étiquetage en arabe. Le décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 relatif à l’information du consommateur (Journal officiel n° 58 du 18 novembre 2013), entré en vigueur un an après sa publication, impose de rédiger les mentions obligatoires essentiellement en langue arabe, d’autres langues accessibles au consommateur pouvant s’y ajouter (article 7). Une denrée préemballée doit indiquer notamment sa dénomination de vente, sa quantité nette, sa date de durabilité minimale, son lot, le nom et l’adresse de l’importateur et le pays d’origine (article 12). Toute surcharge ou tout rajout est interdit, mais certaines mentions omises à l’origine peuvent être ajoutées par un procédé admis, sous le contrôle des services de la répression des fraudes (article 6). Le thé nature, composé d’un seul ingrédient, est dispensé de liste des ingrédients si sa dénomination l’identifie (article 25). Les règles du Maroc et de l’Afrique de l’Ouest sont comparées dans notre guide sur l’étiquetage du thé.
- Étiquetage nutritionnel. Les thés sans autre ingrédient ajouté que des arômes qui ne modifient pas leur valeur nutritionnelle sont exclus de l’arrêté du 19 octobre 2017 sur l’étiquetage nutritionnel (annexe III, point 7).
- Code à barres. Selon un arrêté du 16 février 2021, une denrée préemballée doit porter un code à barres accompagné du GTIN. Un produit importé porte un code délivré par une organisation reconnue de son pays d’origine, dont les informations sont déposées au préalable auprès de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (articles 5, 7 et 8) ; les matières premières destinées à la transformation ou au conditionnement en sont exclues (article 3).
- Normes. Le catalogue des normes algériennes de l’IANOR (31 décembre 2025) compte des normes d’échantillonnage et d’essai du thé, dont la NA 716 (perte de masse à 103 °C, 1992) et la NA 717 (cendres totales, 1992), et une définition du thé noir, la NA ISO 3720 (2015), mais aucune définition du thé vert.
Liste de contrôle pour 2026
- Avant la commande : l’extrait de registre du commerce, le certificat de respect des conditions et le PPI visé de l’acheteur.
- Paiement : un contrat domicilié avant tout paiement ; un acompte limité à 15 % du montant du contrat et couvert par une caution d’une banque de premier ordre ; le solde au vu des factures définitives et des documents d’expédition ou de dédouanement.
- Coût rendu : le droit de 30 % des dernières données tarifaires (2023), à confirmer pour la ligne tarifaire exacte, 19 % de TVA, la contribution de solidarité de 3 %, la taxe de domiciliation bancaire et, pour la revente en l’état, le précompte de 2 %.
- Thé conditionné : l’étiquette en arabe imprimée à l’origine et les informations du code à barres déposées en Algérie ; l’arrêté sur le code à barres exclut les matières premières importées pour la transformation ou le conditionnement.
- À chaque contrat : une nouvelle vérification de la liste du DAPS et du calendrier du PPI.
Ces informations sont générales, vérifiées en octobre 2026, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles d’importation algériennes changent souvent : faites confirmer chaque point par un commissionnaire en douane et par la banque de l’importateur avant l’expédition.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane sur le thé en Algérie ?
Les dernières données tarifaires disponibles (CNUCED TRAINS, 2023) indiquent 30 % pour le thé vert, en emballages de 3 kg au plus (SH 0902.10) comme en emballages plus grands (0902.20) ; nous n'avons trouvé aucune modification pour le thé dans les lois de finances 2024, 2025 et 2026 (vérifié en octobre 2026). S'y ajoutent 19 % de TVA, une contribution de solidarité de 3 % et, pour les marchandises importées pour la revente en l'état, un précompte de 2 % ; faites confirmer le droit de la ligne tarifaire à 10 chiffres par un commissionnaire en douane.
Le thé est-il soumis au DAPS en Algérie ?
Non. Le DAPS, créé en 2018 à un taux compris entre 30 % et 200 %, ne s'applique qu'aux marchandises inscrites sur une liste fixée par arrêté, et aucune des listes publiées en janvier 2019, en avril 2019 et en décembre 2023 ne comprend le chapitre 09 du tarif, celui du thé (vérifié en octobre 2026).
Combien de thé l'Algérie importe-t-elle de Chine ?
Selon le MOFCOM, la Chine a déclaré 15 298 tonnes de thé pour l'Algérie en 2025, pour 53,9 millions de dollars. Les derniers chiffres algériens qui donnent les poids, ceux de 2017, indiquent 14 060 tonnes de thé importées, dont 97,0 % de Chine ; la déclaration algérienne de 2024 à UN Comtrade ne donne que des valeurs.
Qu'est-ce que le programme prévisionnel d'importation (PPI) ?
Selon la presse économique et Algérie Presse Service, c'est une prévision semestrielle des importations de l'entreprise, que le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations demande aux importateurs de déposer depuis juillet 2025 ; aucun décret ni arrêté l'instituant n'a été trouvé au Journal officiel (vérifié en octobre 2026). Selon la presse économique, l'association des banques (ABEF) a demandé aux banques, en juillet 2025, d'exiger le programme visé par le ministère avant toute domiciliation ou ouverture de crédit documentaire.
Comment un importateur algérien peut-il payer un fournisseur chinois ?
Par la banque qui a domicilié le contrat : la domiciliation précède tout paiement, tout engagement et tout dédouanement, et la banque paie au vu des factures définitives et des documents d'expédition ou de dédouanement (règlement n° 07-01, articles 29 et 44). Les acomptes sont limités à 15 % du montant du contrat, contre une caution de restitution d'avance délivrée par une banque de premier ordre, sauf autorisation de la Banque d'Algérie (article 50). L'ancienne règle qui imposait le crédit documentaire ou la remise documentaire pour les importations destinées à la revente en l'état a été abrogée par la loi de finances 2017.
L'étiquette du thé doit-elle être en arabe en Algérie ?
Oui. Le décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 (Journal officiel n° 58 du 18 novembre 2013) impose de rédiger les mentions obligatoires essentiellement en langue arabe, d'autres langues pouvant s'y ajouter. Toute surcharge ou correction de l'étiquetage est interdite, mais certaines mentions omises à l'origine peuvent être ajoutées par un procédé admis, sous le contrôle des services de la répression des fraudes.
Sources
- 1. Algérie, Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025 : loi n° 25-17 du 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026 · joradp.dz
- 2. Algérie, Journal officiel n° 84 du 26 décembre 2024 : loi n° 24-08 du 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025 · joradp.dz
- 3. Algérie, Journal officiel n° 86 du 31 décembre 2023 : loi n° 23-22 du 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024 · joradp.dz
- 4. Algérie, Journal officiel n° 100 du 30 décembre 2021 : loi n° 21-16 portant loi de finances pour 2022, article 113 · joradp.dz
- 5. Algérie, Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017 : loi n° 17-11 portant loi de finances pour 2018, article 109 · joradp.dz
- 6. Algérie, Journal officiel n° 77 du 29 décembre 2016 : loi n° 16-14 portant loi de finances pour 2017, article 111 · joradp.dz
- 7. Algérie, Journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013 : loi n° 13-08 portant loi de finances pour 2014, article 81 · joradp.dz
- 8. Algérie, Journal officiel n° 42 du 15 juillet 2018 : loi n° 18-13 portant loi de finances complémentaire pour 2018, article 2 (DAPS) · joradp.dz
- 9. Algérie, Journal officiel n° 6 du 27 janvier 2019 : arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au DAPS · joradp.dz
- 10. Algérie, Journal officiel n° 26 du 21 avril 2019 : arrêté du 8 avril 2019 remplaçant la liste du DAPS · joradp.dz
- 11. Algérie, Journal officiel n° 84 du 27 décembre 2023 : arrêté du 19 décembre 2023 modifiant la liste du DAPS · joradp.dz
- 12. Douanes algériennes : arrêtés et décisions, dont les arrêtés du DAPS (consulté en octobre 2026) · douane.gov.dz
- 13. Douanes algériennes : estimation des droits et taxes à payer à l'importation · douane.gov.dz
- 14. Direction générale des impôts : code des taxes sur le chiffre d'affaires, édition 2026 · mfdgi.gov.dz
- 15. CNUCED TRAINS via WITS : droit appliqué déclaré par l'Algérie sur le thé vert en emballages de plus de 3 kg (SH 0902.20), 1993-2023 (en anglais) · wits.worldbank.org
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