Étiquetage du thé : Maroc, Afrique de l'Ouest, UE

L’étiquetage du thé relève du pays où le thé est vendu, et non de la Chine. Au Maroc, le décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013 impose les mentions obligatoires en arabe, dont le nom et l’adresse de l’importateur, le lot et le pays d’origine ou de provenance ; la Côte d’Ivoire (décret n° 92-487 du 26 août 1992) et le Sénégal (norme NS ECOSTAND 050, selon le département de l’Agriculture des États-Unis) exigent le français ; et le règlement (UE) n° 1169/2011 énumère douze mentions obligatoires, dont le thé nature est dispensé de la déclaration nutritionnelle. La norme générale du Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CXS 1-1985, modifiée en dernier lieu en 2024) demande les mêmes éléments de base : la dénomination, le contenu net, un opérateur responsable, l’origine lorsque son omission induirait en erreur, le lot et une date (textes vérifiés en octobre 2026).

La réglementation de l’étiquetage du thé, marché par marché

Le tableau indique ce que doit porter un conditionnement de détail de thé nature. La norme sénégalaise ne s’obtient que sur papier : sa colonne suit donc le résumé publié en avril 2025 par le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA).

Mentions obligatoires sur un conditionnement de détail de thé nature, par marché (sources : textes cités ci-dessous ; Sénégal selon le résumé de l’USDA, 2025 ; vérifié en octobre 2026)

Le thé nature n’a pas besoin de liste des ingrédients : les denrées composées d’un seul ingrédient en sont dispensées en Côte d’Ivoire (décret n° 92-487, article 14) et selon le Codex (section 4.2.1), et dans l’UE et au Maroc lorsque leur dénomination identifie l’ingrédient (règlement 1169/2011, article 19 ; décret n° 2-12-389, article 14). Le thé sans autre ingrédient ajouté que des arômes qui ne modifient pas sa valeur nutritionnelle est en outre dispensé de déclaration nutritionnelle dans l’UE et au Maroc (point 8 de l’annexe V et de l’annexe IV respectivement). Un thé additionné de menthe ou d’arômes doit porter une liste des ingrédients.

Langue : l’arabe au Maroc, le français au Sénégal et en Côte d’Ivoire

Le Maroc impose de rédiger les informations sur les produits en arabe et, éventuellement, dans une ou plusieurs autres langues (décret n° 2-12-389, article 8) ; un arrêté du ministre chargé de l’agriculture peut en dispenser certains produits importés. Les mentions obligatoires doivent être imprimées avec une lettre mim (م) d’au moins 1 mm de hauteur en arabe et une hauteur de x d’au moins 1,2 mm dans une autre langue, ramenées au minimum à 0,7 mm et 0,9 mm sur les emballages dont la plus grande face mesure moins de 80 cm² (article 12).

La Côte d’Ivoire exige des mentions obligatoires rédigées en français, sa langue officielle, ou comportant au moins une traduction facilement compréhensible, inscrites à un endroit apparent, visibles, indélébiles et clairement lisibles (décret n° 92-487, article 6). Au Sénégal, la norme NS ECOSTAND 050 impose un étiquetage en français et, si l’étiquette d’origine n’est pas en français, une étiquette en français doit être apposée avant l’exportation ou au port (USDA, 2025) ; le guide pays du département du Commerce des États-Unis (mai 2024) indique lui aussi que toutes les exigences de marquage et d’étiquetage s’entendent en français.

Dans l’UE, la langue doit être facilement comprise là où la denrée est commercialisée, et chaque État membre peut imposer une ou plusieurs langues officielles de l’Union (règlement 1169/2011, article 15) ; la hauteur de x doit atteindre 1,2 mm, ou 0,9 mm sur les emballages dont la plus grande face mesure moins de 80 cm² (article 13).

Plusieurs textes admettent une étiquette supplémentaire collée sur un thé conditionné pour un autre marché. La norme du Codex l’accepte au lieu d’un nouvel étiquetage, dans la langue requise, à condition qu’elle reprenne fidèlement et intégralement l’étiquette d’origine (section 8.2), et le Maroc permet aux détenteurs de produits importés de demander la mise en conformité de leur étiquetage (article 30). L’Algérie, qui exige des mentions rédigées essentiellement en arabe, interdit toute surcharge ou tout rajout, sauf pour certaines mentions omises à l’origine (décret exécutif n° 13-378, articles 6 et 7 ; voir notre guide pour importer du thé vert en Algérie). La Mauritanie exige le français et/ou l’arabe, selon l’examen de l’OMC de 2018 cité dans notre guide du commerce du thé vert en Mauritanie.

Maroc : ce qu’ajoutent le décret n° 2-12-389 et le décret sur le thé

Le décret n° 2-12-389 (Bulletin officiel n° 6152 du 16 mai 2013), modifié en 2015 et en 2018, s’applique aux produits importés et rend tout importateur responsable de l’étiquetage des produits qu’il commercialise (articles 3 et 4). Outre les éléments du tableau, ses 14 mentions obligatoires comprennent les conditions particulières de conservation et le numéro de l’autorisation ou de l’agrément sanitaire, conforme au modèle fixé par l’ONSSA, l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (articles 11 et 28 bis). La dénomination et la quantité nette doivent figurer dans le même champ visuel, les mentions doivent être indélébiles (article 13), et l’étiquette ne peut pas faire état de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie (article 7), pas plus qu’en Côte d’Ivoire (décret n° 92-487, article 4).

La date de durabilité minimale est précédée des termes « à consommer de préférence avant le… » lorsqu’elle indique le jour, et « à consommer de préférence avant fin… » dans les autres cas, et les services de l’ONSSA peuvent en demander les justifications (article 24). L’importateur doit en outre s’assurer qu’il reste au moins le quart de la durabilité d’un produit au moment de son importation, et indiquer alors la date de production dans les documents qui l’accompagnent (article 4) : un thé dont la durabilité est fixée à 24 mois doit arriver avec au moins 6 mois de marge (24 ÷ 4 = 6 ; calcul de The Tea Trade).

Le décret n° 2-13-711 du 4 mars 2015 applique ces règles au thé à tous les stades de sa commercialisation et en ajoute trois (articles 5 et 6) :

• la dénomination de vente d’un thé aromatisé doit préciser la nature de l’arôme ajouté ;
• lorsque le pays d’origine diffère du lieu de provenance, l’étiquette doit le mentionner, dans le même champ visuel et avec les mêmes caractères que les autres mentions obligatoires ;
• un mélange de thés qui cite une origine doit citer les autres et leurs proportions.

Le décret range aussi la vente du thé en vrac parmi les pratiques illicites (article 9). L’autorisation des conditionneurs et les droits de douane selon la taille des emballages sont présentés dans notre guide pour importer du thé vert de Chine au Maroc.

Sénégal et Côte d’Ivoire : les textes d’Afrique de l’Ouest

Aucun règlement de l’UEMOA ou de la CEDEAO fixant directement les mentions d’étiquetage pour les opérateurs n’a été trouvé pour ce guide (vérifié en octobre 2026) : les textes présentés ci-dessous sont nationaux.

Sénégal : la norme NS ECOSTAND 050

Selon le rapport de l’USDA du 24 avril 2025, la norme NS ECOSTAND 050 est obligatoire, s’appuie sur la norme générale du Codex dans sa révision de 1991 et s’applique aux denrées préemballées vendues en gros, au détail, en restauration ou comme échantillons. L’étiquette en français porte les éléments du tableau, la liste des ingrédients et le mode d’emploi, et la date de durabilité est précédée de la mention « À consommer de préférence avant le… ».

La norme ne s’obtient que sur papier auprès de l’Association sénégalaise de normalisation (ASN) : son texte n’a donc pas pu être vérifié ici. Selon l’USDA, le Sénégal a par ailleurs adopté au niveau national 25 nouvelles normes de la CEDEAO en 2024, encore en cours d’homologation en avril 2025. Les chiffres d’importation de thé du Sénégal et ses formalités douanières sont présentés dans notre guide des importations de thé vert au Sénégal.

Côte d’Ivoire : le décret n° 92-487 et le contrôle VoC

Le décret n° 92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires, publié au Journal officiel du 1er octobre 1992, reste cité comme la base des règles d’étiquetage par l’USDA (janvier 2026). Ses sept mentions obligatoires (article 7) sont celles du tableau, hormis le lot, plus la liste des ingrédients, les conditions particulières de conservation et, lorsque son omission ne permet pas un usage approprié de la denrée, le mode d’emploi. En cas de reconditionnement, l’origine et la provenance doivent toutes deux être mentionnées, et une denrée qui subit dans un deuxième pays une transformation qui en change la nature a ce pays pour origine. La dénomination de vente, la quantité nette, la date et les conditions de conservation doivent être regroupées dans le même champ visuel (article 8). La date est une date limite de consommation pour les denrées périssables dans un délai de six semaines ou dont la réglementation sanitaire fixe la durée de conservation, et une date d’utilisation optimale dans les autres cas (article 20).

Depuis le 1er juillet 2026, le thé expédié en Côte d’Ivoire doit en outre obtenir un certificat de conformité avant l’embarquement dans le cadre du programme VoC lorsque les produits concernés d’un envoi dépassent 1 million de francs CFA FOB, comme l’explique notre guide sur les importations de thé de la Côte d’Ivoire. Le guide de procédure du ministère du Commerce, qui fixe ce seuil, précise que les exigences des normes appliquées lors de ces contrôles « sont complétées avec les déviations nationales génériques, telles qu’en particulier, les langues acceptées pour les marquages et les instructions ».

Étiquetage du thé dans l’UE : le règlement (UE) n° 1169/2011

Le règlement est applicable depuis le 13 décembre 2014, et sa déclaration nutritionnelle depuis le 13 décembre 2016 (article 55). Son article 9 énumère douze mentions obligatoires, de la dénomination de la denrée à la déclaration nutritionnelle. Le thé nature est dispensé de deux d’entre elles : la liste des ingrédients, pour une denrée composée d’un seul ingrédient dont la dénomination identifie l’ingrédient (article 19), et la déclaration nutritionnelle, pour le thé et les extraits de thé sans autre ingrédient ajouté que des arômes qui ne modifient pas la valeur nutritionnelle (article 16 et annexe V). La dénomination est la dénomination légale ou, à défaut, une dénomination usuelle ou descriptive, et une marque ne peut pas la remplacer (article 17) ; elle doit figurer dans le même champ visuel que la quantité nette (article 13).

L’exploitant responsable des informations est celui sous le nom duquel la denrée est commercialisée ou, s’il n’est pas établi dans l’Union, l’importateur sur le marché de l’Union (article 8), et l’étiquette indique son nom et son adresse (article 9). Un thé conditionné en Chine sous le nom d’une entreprise chinoise porte donc les coordonnées de l’importateur européen, et un thé conditionné sous le nom d’un acheteur européen celles de cet acheteur. Le pays d’origine n’est obligatoire que si son omission risque d’induire le consommateur en erreur (article 26). Les règles applicables aux matériaux des sachets de thé eux-mêmes sont présentées dans notre guide sur les matériaux des sachets de thé. Les droits, la TVA et les contrôles à l’entrée du thé dans l’UE sont présentés dans notre guide pour importer du thé chinois dans l’UE.

Dates et numéros de lot sur le thé

L’UE et le Maroc appliquent trois tranches de durée de conservation aux mêmes seuils, 3 et 18 mois, tandis que la norme du Codex demande au moins le mois et l’année pour toute denrée qui se conserve plus de trois mois (règlement 1169/2011, annexe X ; décret n° 2-12-389, article 24 ; Codex, section 4.7.1).

Sources : règlement (UE) n° 1169/2011, annexe X ; Maroc, décret n° 2-12-389, article 24 ; Codex CXS 1-1985 (modifiée en 2024), section 4.7.1 ; USDA, rapport FAIRS sur le Sénégal (avril 2025)

Le thé ne figure dans aucune des listes de denrées dispensées de date : annexe X du règlement européen, annexe V du décret marocain, article 21 du décret ivoirien et liste indicative de la norme du Codex. Une date complète, avec le jour, le mois et l’année, est acceptée par tous les textes consultés pour ce guide, et dans l’UE elle permet aussi de se passer de l’indication du lot.

Selon le Codex, chaque récipient doit porter une marque, codée ou en clair, permettant d’identifier l’usine de production et le lot (section 4.6). L’UE exige l’indication du lot, déterminée par le producteur ou le conditionneur, ou par le premier vendeur établi dans l’Union, et précédée de la lettre « L » sauf si elle se distingue clairement des autres mentions, mais pas lorsque la date se compose au moins du jour et du mois, en clair et dans cet ordre (directive 2011/91/UE, articles 3 et 5). Le Maroc en dispense les emballages portant un code-barres conforme aux normes reconnues (décret n° 2-12-389, article 14), et le décret ivoirien ne l’exige que sur les emballages non présentés en l’état au consommateur (article 9).

Cartons et emballages de gros : l’étiquetage avant le stade du détail

La norme du Codex vise les denrées préemballées destinées à être présentées en l’état au consommateur ou à la restauration (section 1). Dans l’UE, une denrée préemballée vendue avant le stade du détail peut porter ses mentions sur les documents commerciaux qui l’accompagnent, mais la dénomination, la date, les conditions de conservation et l’exploitant doivent aussi figurer sur l’emballage extérieur, et l’entreprise qui fournit une denrée non destinée au consommateur final, comme du thé à reconditionner, doit donner à son client assez d’informations pour remplir ses propres obligations (règlement 1169/2011, article 8). Le Maroc exige de même la dénomination, la quantité nette, la date, le producteur et l’importateur, l’origine et le numéro d’autorisation sur l’emballage extérieur des produits commercialisés avant le stade du consommateur final (décret n° 2-12-389, article 4). En Côte d’Ivoire, les emballages non présentés en l’état au consommateur portent la dénomination de vente, le lot lorsqu’il existe et la date, les autres mentions pouvant ne figurer que sur les documents de livraison (décret n° 92-487, article 9).

La réglementation chinoise à l’exportation renvoie au pays de destination. Selon l’ordonnance n° 249 des douanes chinoises (GACC, 海关总署), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la denrée exportée doit respecter les normes du pays importateur ou le contrat, et les normes nationales chinoises de sécurité sanitaire seulement si ni ces normes, ni le contrat, ni un traité auquel la Chine est partie ne fixent d’exigence (article 38). Les mentions que les producteurs chinois portent sur les cartons d’exportation sont présentées dans notre guide des formats d’emballage du thé à l’export.

Liste de contrôle pour l’étiquette d’un thé

• Langue : l’arabe pour le Maroc, le français pour le Sénégal et la Côte d’Ivoire, la langue exigée dans chaque pays de l’UE où le thé est vendu.
• Dénomination et quantité : un nom qui dit ce qu’est le thé, comme « thé vert », avec la marque ou le code de grade à côté, et le poids net dans le même champ visuel.
• Opérateur et origine : le producteur et l’importateur pour le Maroc, l’importateur européen lorsque le titulaire de la marque est établi hors de l’UE ; la Chine comme pays d’origine, et la provenance lorsque le thé a été expédié ou reconditionné dans un autre pays.
• Lot et date : une indication du lot et une date complète (jour, mois, année) sur chaque emballage, plus une date de fabrication pour le Sénégal.
• Importations au Maroc : au moins le quart de la durabilité restant à l’arrivée, et la date de production dans les documents.
• Cartons : dénomination, lot et date sur chaque carton, identiques à ceux des étiquettes et des documents commerciaux.

Ces informations sont générales, vérifiées en octobre 2026, et ne constituent pas un conseil juridique : faites confirmer les règles par l’importateur et les autorités du pays de destination avant d’imprimer les emballages.