Matériaux des sachets de thé : papier, nylon, PLA et normes
Matériaux des sachets de thé : papier-filtre (GB/T 25436-2023), nylon, PET ou PLA ; normes chinoises GB 4806 et règles de l'UE ; compostage exigé d'ici 2028.
L'essentiel
- La norme nationale chinoise GB/T 25436-2023 sur le papier-filtre pour sachets de thé (茶叶滤纸), en vigueur depuis le 1er avril 2024, a remplacé les anciennes normes sur le papier thermoscellable (GB/T 25436-2010) et non thermoscellable (GB/T 28121-2011), selon la plateforme nationale chinoise d'information sur les normes.
- La Chine produit plus de 4 000 tonnes de papier-filtre pour sachets de thé par an et en exporte environ 3 000 tonnes par an, notamment vers l'Europe, l'Asie de l'Est et l'Asie du Sud, selon la fiche officielle de la version anglaise de la norme GB/T 25436-2023, publiée en septembre 2024, qui ne précise pas l'année de référence.
- Selon le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages, applicable depuis le 12 août 2026, les sachets de thé sont des emballages et devront être compatibles, au plus tard le 12 février 2028, avec les normes de compostage dans des conditions de traitement industriel contrôlées.
- Dans l'UE, les sachets de thé en plastique (nylon, PET ou PLA) relèvent du règlement (UE) n° 10/2011, qui limite la migration globale à 10 mg par dm² de surface en contact avec les denrées et, par exemple, celle du caprolactame, utilisé surtout pour fabriquer des fibres synthétiques comme le nylon 6, à 15 mg par kg d'aliment.
- Dans une étude de l'université McGill publiée en 2019, l'infusion à 95 °C d'un seul sachet de thé en plastique (nylon ou PET) a libéré environ 11,6 milliards de microplastiques et 3,1 milliards de nanoplastiques dans une tasse : un comptage de laboratoire, pas une limite réglementaire.
Les sachets de thé se répartissent en deux familles de matériaux : le papier-filtre et le plastique. Les sachets en papier sont souvent thermoscellés au polypropylène, et certains contiennent du PLA, tandis que les sachets entièrement en plastique sont en nylon, en PET ou en PLA (acide polylactique, un plastique issu de la biomasse végétale). En Chine, le papier relève de la norme GB/T 25436-2023 (茶叶滤纸), en vigueur depuis le 1er avril 2024, le thé en sachets de la norme GB/T 24690-2018 (袋泡茶), et les matériaux des normes nationales de sécurité alimentaire GB 4806.8-2022 pour le papier et GB 4806.7-2023 pour les plastiques. Dans l’Union européenne, tout matériau doit respecter le règlement (CE) n° 1935/2004, les plastiques aussi le règlement (UE) n° 10/2011, et tout sachet de thé devra être compatible, au plus tard le 12 février 2028, avec les normes de compostage industriel en vertu du règlement (UE) 2025/40 sur les emballages (textes vérifiés en octobre 2026).
De quoi sont faits les sachets de thé : papier, nylon, PET et PLA
Le papier-filtre pour sachets de thé est un papier d’emballage alimentaire destiné aux sachets filtrants de thé, de café, de condiments et de médecine chinoise, conçu pour les machines automatiques d’ensachage du thé et présent sur le marché depuis plus de 80 ans, selon la fiche officielle de la version anglaise de la norme GB/T 25436-2023. La Chine en produirait plus de 4 000 tonnes par an et en exporterait environ 3 000 tonnes par an, un volume en hausse, notamment vers l’Europe, l’Asie de l’Est et l’Asie du Sud, d’après cette fiche, qui ne précise pas l’année de référence. Les normes chinoises distinguent le papier thermoscellable (热封型) et le papier non thermoscellable (非热封型).
Les sachets en papier thermoscellés cachent souvent du plastique. Une étude réalisée en 2020 pour la Commission européenne les décrit comme souvent thermoscellés au polypropylène, un plastique qui ne se voit pas. En 2021, des chercheurs de l’University College Dublin ont classé les sachets de six marques courantes en trois catégories : un sachet en plastique surtout composé de nylon 6/6, des composites de polypropylène et de cellulose, et des sachets exempts de toute trace de plastique. Des essais de terrain en Irlande (2022) et à l’université de Plymouth (2024) ont aussi porté sur des sachets « d’origine végétale » associant cellulose et PLA.
Les sachets entièrement en plastique sont en nylon ou en PET, les deux matériaux identifiés en 2019 par une étude de l’université McGill dans les particules qu’elle a mesurées, ou en PLA. Le PLA est biosourcé à 100 % et compostable industriellement, mais ne se biodégrade pas, en temps normal, dans d’autres milieux, faute des températures élevées nécessaires, selon l’étude de 2020, pour qui il est faux d’affirmer que le PLA n’est pas un plastique. Le droit européen va dans le même sens : le règlement n° 10/2011 définit la matière plastique comme un polymère, additivé ou non, capable de servir de principal composant structurel d’un matériau.
Comparatif des matériaux des sachets de thé (sources : les normes et textes cités dans ce guide ; vérifié en octobre 2026)
| Matériau | Ce qu’en disent les sources | Chine | UE | Comportement dans le sol (essais de terrain) |
|---|---|---|---|---|
| Papier-filtre non thermoscellable (非热封型) | Papier-filtre, relevant autrefois de la norme GB/T 28121-2011 | GB/T 25436-2023 (qualité) ; GB 4806.8-2022 (sécurité alimentaire) | Règlement n° 1935/2004 ; aucune mesure spécifique de l’UE pour le papier, des règles nationales peuvent s’appliquer | Sachets en cellulose seule introuvables dans le sol à 3,5 mois (Irlande, 2020-2021) |
| Papier-filtre thermoscellable (热封型) | Papier souvent scellé au polypropylène | GB/T 25436-2023, résistance du thermoscellage comprise ; GB 4806.8-2022 | Règlement n° 1935/2004 ; des règles nationales peuvent s’appliquer | Sachets cellulose-polypropylène fragmentés, débris de polypropylène encore présents après 12 mois (Irlande) |
| Nylon (polyamide) | Sachets en plastique de nylon 6 ou 6/6 | GB 4806.7-2023 | Règlement n° 10/2011 : migration globale ≤ 10 mg/dm² ; caprolactame ≤ 15 mg/kg | Non testé dans les essais de terrain cités |
| PET (polytéréphtalate d’éthylène) | Sachets en plastique | GB 4806.7-2023 | Règlement n° 10/2011 ; acide téréphtalique ≤ 7,5 mg/kg | Non testé dans les essais de terrain cités |
| PLA (acide polylactique) | Plastique biosourcé, compostable industriellement ; aussi associé à la cellulose | GB 4806.7-2023 | Règlement n° 10/2011, en tant que plastique | Sachets 100 % PLA intacts après 12 mois (Irlande) et inchangés après 7 (Plymouth) ; mélanges cellulose-PLA : perte de 66 % et 78 % de leur masse en 7 mois |
Les normes chinoises du thé en sachets : GB/T 25436-2023 et GB/T 24690-2018
La norme GB/T 25436-2023, Papier-filtre pour sachets de thé (茶叶滤纸), publiée le 7 septembre 2023, est entrée en vigueur le 1er avril 2024, en remplacement des normes GB/T 25436-2010 (papier thermoscellable) et GB/T 28121-2011 (papier non thermoscellable), toutes deux abrogées ; une version anglaise officielle a suivi le 2 septembre 2024. Cette norme recommandée (推荐性) relève du comité technique national des matériaux au contact des aliments. Selon la fiche du projet de révision, elle vise le papier des sachets de thé, de café, de condiments, de décoctions de médecine chinoise ou de déshydratants, et ses principaux critères techniques portent sur la sécurité sanitaire, le grammage, la compacité, la résistance à la traction, à l’état sec comme humide, la résistance du thermoscellage, la perméabilité à l’air, le temps de filtration, l’humidité à la livraison et l’aspect.
La norme GB/T 24690-2018, Thé en sachets (袋泡茶), est entrée en vigueur le 1er juin 2018, en remplacement de l’édition de 2009. La fiche de sa version anglaise (31 décembre 2021) en fait la norme de base pour classer et évaluer le thé en sachets. Un réexamen du 17 mai 2021 a conclu à sa révision, mais en octobre 2026 la fiche officielle présentait toujours l’édition de 2018 comme en vigueur, sans plan de révision.
Les critères de qualité d’une norme recommandée ne s’imposent pas toujours : lors de ses contrôles par échantillonnage, l’administration de régulation du marché de Canton (Guangzhou) ne juge pas un produit sur un critère de qualité de la norme GB/T 25436 lorsque les exigences de qualité affichées par le produit ne le mentionnent pas.
Ce que contrôle l’administration de régulation du marché de Canton sur le papier-filtre pour sachets de thé (règles de contrôle par échantillonnage, révision de juillet 2024)
| Groupe | Critères | Référence |
|---|---|---|
| Sécurité alimentaire | Exigences organoleptiques ; migration globale ; métaux lourds (exprimés en plomb), plomb, arsenic ; substances fluorescentes ; formaldéhyde ; 1,3-dichloro-2-propanol ; 3-chloro-1,2-propanediol ; coliformes, salmonelles, moisissures | GB 4806.8-2022 |
| Qualité | Résistance à la traction (dans les deux sens) ; résistance à la traction à l’état humide (sens machine) ; résistance du thermoscellage, pour le papier thermoscellable seulement | GB/T 25436 |
Les normes chinoises au contact des aliments : GB 4806.8 et GB 4806.7
Les normes nationales chinoises de sécurité alimentaire (GB) sont obligatoires pour les produits nationaux comme importés, selon le département américain de l’Agriculture (USDA, mai 2025). Trois d’entre elles concernent directement les sachets de thé :
- GB 4806.1-2016, les exigences générales de sécurité de tous les matériaux au contact des aliments, toujours en vigueur selon le catalogue des normes nationales de sécurité alimentaire de la Commission nationale de la santé (septembre 2025).
- GB 4806.8-2022 pour les papiers et cartons, en vigueur depuis le 30 juin 2023, date à laquelle elle a remplacé l’édition de 2016. Selon l’administration de régulation du marché de Ganzhou, elle a ajouté deux limites, le 1,3-dichloro-2-propanol non détectable et le 3-chloro-1,2-propanediol à 12 µg/L au plus, et ces chloropropanols proviennent surtout de la dégradation d’additifs très utilisés dans le papier, comme la résine polyamide-épichlorhydrine employée pour sa résistance à l’état humide.
- GB 4806.7-2023 pour les plastiques, publiée le 6 septembre 2023 et en vigueur depuis le 6 septembre 2024. Elle a remplacé à la fois la norme GB 4806.6-2016 sur les résines plastiques et la norme GB 4806.7-2016, et couvre aussi bien les sachets en nylon qu’en PET ou en PLA.
À l’export, la réglementation douanière chinoise s’en remet à la destination. Selon l’ordonnance n° 249 de l’administration générale des douanes (GACC, article 38), les denrées exportées doivent respecter les normes du pays importateur ou le contrat, et les normes nationales chinoises de sécurité alimentaire ne s’appliquent que si ni l’un ni l’autre, ni un traité, ne fixent d’exigence.
Les règles de l’UE : règlements n° 1935/2004 et n° 10/2011, règlement sur les emballages
Le règlement (CE) n° 1935/2004 couvre tous les matériaux au contact des denrées : ils ne doivent pas céder aux aliments des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d’entraîner une modification inacceptable de leur composition ou d’altérer leurs caractères organoleptiques, comme le goût et l’odeur, et leur étiquetage ne doit pas induire le consommateur en erreur (article 3). Le papier-filtre ou les sachets vides vendus à un conditionneur de thé doivent être accompagnés de la mention « convient pour aliments », d’une mention précisant leur emploi ou du symbole de l’UE, qui peuvent figurer, entre professionnels, sur les documents d’accompagnement, sauf si, de par leurs caractéristiques, ils sont manifestement destinés aux denrées (article 15), et doivent être traçables (article 17). L’UE a des mesures spécifiques pour les plastiques, mais pas pour le papier, pour lequel les États membres peuvent maintenir ou adopter des dispositions nationales.
Le règlement (UE) n° 10/2011, dans sa version consolidée du 14 juillet 2026, ajoute des règles propres aux plastiques, donc aux sachets en nylon, en PET et en PLA :
- Migration globale : pas plus de 10 mg de constituants par dm² de surface en contact avec les denrées (article 12).
- Limites spécifiques : par exemple 15 mg/kg d’aliment pour le caprolactame, utilisé surtout pour fabriquer des fibres synthétiques comme le nylon 6, et 7,5 mg/kg pour l’acide téréphtalique, une matière première des polyesters (annexe I).
- Déclaration de conformité : à tous les stades de la commercialisation autres que la vente au détail, une déclaration écrite contenant les informations de l’annexe IV (article 15).
Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages traite « un sachet perméable de thé, de café ou d’une autre boisson » comme un emballage. Les emballages au contact des denrées ne peuvent contenir de PFAS à une concentration égale ou supérieure à 25 ppb pour tout PFAS, 250 ppb pour leur somme ou 50 ppm en comptant les PFAS polymères (article 5). Au plus tard le 12 février 2028, les sachets de thé mis sur le marché devront être compatibles avec les normes de compostage dans des conditions de traitement industriel contrôlées et, lorsqu’un État membre l’exige, avec les normes de compostage domestique (article 9). Les codes douaniers du thé en sachets figurent dans notre guide des codes SH du thé, et les autres règles de l’UE dans notre guide pour importer du thé chinois dans l’UE.
Sources : fiche de la norme GB/T 25436-2023 ; catalogue des normes de la Commission nationale de la santé (septembre 2025) ; règlement (UE) 2025/40, articles 5, 9, 12 et 71 ; directive (UE) 2024/825, article 4
Sur quoi reposent les allégations « compostable » et « biodégradable »
Dans l’UE, les emballages compostables sont évalués selon la norme EN 13432:2000, la méthode utilisée de fait pour vérifier les plastiques compostables, selon l’étude de 2020 pour la Commission ; la Commission en a publié la référence en 2001 au titre de la directive 94/62/CE sur les emballages. D’après le résumé qu’en donne cette étude, la norme exige :
- Désintégration : après 12 semaines de compostage d’essai, pas plus de 10 % du matériau ne doit subsister en fragments de plus de 2 mm.
- Biodégradation : au moins 90 % de conversion en dioxyde de carbone, par rapport à un matériau de référence, en 6 mois au plus.
- Composition et qualité du compost : des métaux lourds sous des seuils fixés, aucun effet négatif sur la croissance des plantes lors d’un essai de germination et aucun effet négatif sur le processus de compostage.
L’étude présente la norme américaine ASTM D6400 comme l’équivalent de l’EN 13432, aux exigences presque identiques. En Chine, la norme GB/T 28206-2011 reprend à l’identique la norme ISO 17088:2008, et sa révision attendait d’être approuvée en octobre 2026 ; la norme GB/T 41010-2021 sur la dégradabilité et l’étiquetage des plastiques biodégradables s’applique depuis le 1er juin 2022.
L’EN 13432 évalue la compostabilité en compostage industriel, mené souvent entre 55 °C et 60 °C avec un taux d’humidité élevé, selon le cadre d’action présenté par la Commission en 2022 ; ce texte ajoute que le respect des normes de compostage industriel ne signifie pas que la décomposition peut se faire dans un compost domestique. Il cite les sachets de thé parmi les applications appropriées des plastiques compostables industriellement, et précise que seuls les plastiques certifiés compostables industriellement devraient être qualifiés de « compostables », toujours avec la mention du compostage industriel. Le règlement sur les emballages, qui a abrogé la directive 94/62/CE à compter du 12 août 2026, hormis quelques dispositions transitoires, prévoit de réviser l’EN 13432 sur la durée de compostage, la contamination et le rejet de microplastiques ; d’ici là, elle ne sert que d’orientation.
Depuis le 27 septembre 2026, les États membres appliquent la directive (UE) 2024/825, qui interdit les allégations environnementales génériques comme « biodégradable » lorsqu’aucune performance environnementale excellente reconnue ne peut être démontrée ; une allégation précisée clairement sur le même support n’est pas générique. La France interdit déjà, depuis le 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable, en vertu de sa loi antigaspillage (article L. 541-15-10 du code de l’environnement).
Dans un jardin de Cork, en Irlande, de novembre 2020 à novembre 2021, des sachets 100 % PLA sont restés intacts pendant 12 mois, les sachets en cellulose seule ou en cellulose-PLA avaient disparu au prélèvement de 3,5 mois, et les sachets cellulose-polypropylène se sont fragmentés, laissant des débris de polypropylène au bout d’un an. Dans une étude de l’université de Plymouth publiée en 2024, deux sachets cellulose-PLA enfouis à 10 cm de profondeur en bordure de champ cultivé ont perdu 66 % et 78 % de leur masse en sept mois, surtout de la cellulose, tandis qu’un sachet 100 % PLA n’avait pas changé.
Les particules libérées par les sachets en plastique : ce que les études ont mesuré
Trois études de laboratoire ont compté les particules libérées par des sachets de thé. Leurs méthodes et leurs unités diffèrent : leurs chiffres ne se comparent pas entre eux, et aucun ne constitue une limite réglementaire.
Particules comptées dans des études de laboratoire sur les sachets de thé (dates de publication)
| Étude | Sachets testés | Conditions | Résultat |
|---|---|---|---|
| Université McGill, Environmental Science & Technology, septembre 2019 | Sachets en plastique de nylon et de PET | Un sachet infusé à 95 °C | Environ 11,6 milliards de microplastiques et 3,1 milliards de nanoplastiques dans une tasse |
| Universitat Autònoma de Barcelona, Journal of Hazardous Materials, juin 2023 | Sachets en PLA du commerce | Préparation simulée d’une tasse de thé | Environ 1 million de nanoparticules de PLA par sachet |
| Universitat Autònoma de Barcelona et partenaires, Chemosphere, novembre 2024 | Sachets du commerce en polypropylène, en cellulose et en nylon 6 | Préparation simulée ; analyse de suivi individuel des nanoparticules | 1,2 milliard de particules par mL (polypropylène), 135 millions (cellulose), 8,18 millions (nylon 6) |
L’article de 2019 a suscité un commentaire de chercheurs allemands et une réponse de ses auteurs, publiés dans la même revue en octobre 2020.
Maroc : les matériaux au contact du thé
Au Maroc, le décret n° 2-13-711 du 4 mars 2015 exige que le thé soit emballé ou conditionné dans des contenants fermés, propres et secs, et réponde aux exigences de l’article 53 du décret n° 2-10-473, notamment pour son emballage. Parmi les conditions de conformité posées par cet article figure l’emballage dans des matériaux destinés à entrer en contact avec les produits alimentaires, dont la composition et l’emploi sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de la pêche maritime, de la santé, et de l’industrie et du commerce. Les règles d’étiquetage du Maroc, de l’Afrique de l’Ouest et de l’UE sont comparées dans notre guide sur l’étiquetage du thé.
Liste de contrôle : le matériau des sachets dans un contrat d’achat
- Matériau et type : papier (thermoscellable ou non, selon la norme GB/T 25436-2023), nylon, PET ou PLA, et la fibre utilisée pour le thermoscellage.
- Rapport d’essai chinois : GB 4806.8-2022 pour le papier ou GB 4806.7-2023 pour les plastiques, plus les critères de la norme GB/T 25436 utiles à votre ligne de conditionnement, comme la résistance à l’état humide et la résistance du thermoscellage.
- Pour l’UE : une déclaration écrite de conformité pour les plastiques (règlement n° 10/2011, annexe IV), des PFAS sous les limites du règlement sur les emballages et un plan pour des sachets compostables d’ici au 12 février 2028.
- Allégations : « compostable industriellement », norme à l’appui, et non « biodégradable » tout court.
- Emballages extérieurs et étiquettes : cartons, sacs intérieurs et poids des emballages sont comparés dans notre guide des formats d’emballage du thé à l’export, et les rapports d’essai et certificats dans notre guide des documents d’export du thé chinois.
Ce guide est une information générale, vérifiée en octobre 2026, et non un conseil juridique : faites confirmer les exigences par les autorités du pays importateur ou par l’acheteur avant de commander vos emballages.
Questions fréquentes
De quoi sont faits les sachets de thé ?
La plupart sont en papier-filtre ou en plastique. Les sachets en papier sont souvent thermoscellés au polypropylène, selon une étude réalisée en 2020 pour la Commission européenne, et certains associent cellulose et PLA ; les sachets entièrement en plastique sont en nylon, en PET ou en PLA, un plastique issu de la biomasse végétale.
Les sachets de thé en papier contiennent-ils du plastique ?
Beaucoup de sachets thermoscellés, oui. Une étude réalisée en 2020 pour la Commission européenne relève que les sachets en papier sont souvent thermoscellés au polypropylène, et une étude de l'University College Dublin (2021) portant sur six marques courantes a trouvé des composites de polypropylène et de cellulose, à côté de sachets exempts de toute trace de plastique.
Quelles normes chinoises s'appliquent aux sachets de thé ?
La norme GB/T 24690-2018 pour le thé en sachets (袋泡茶) et la norme GB/T 25436-2023 pour le papier-filtre thermoscellable ou non (茶叶滤纸), deux normes recommandées, ainsi que les normes nationales de sécurité alimentaire GB 4806.8-2022 pour le papier et GB 4806.7-2023 pour les plastiques, que l'USDA décrit comme obligatoires pour les produits nationaux comme importés.
Les sachets de thé en PLA sont-ils compostables ?
En compostage industriel : une étude réalisée en 2020 pour la Commission européenne dit le PLA compostable industriellement mais pas biodégradable, en temps normal, dans d'autres milieux, et des sachets 100 % PLA sont restés intacts 12 mois dans la terre d'un jardin lors d'un essai irlandais (2020-2021). Selon la Commission, seuls les plastiques certifiés compostables industriellement devraient être qualifiés de « compostables ».
Quelles règles européennes s'appliquent aux matériaux des sachets de thé ?
Le règlement (CE) n° 1935/2004 pour tous les matériaux, le règlement (UE) n° 10/2011 pour les plastiques comme le nylon, le PET et le PLA, et le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages, qui limite les PFAS dans les emballages au contact des denrées depuis le 12 août 2026 et impose aux sachets de thé d'être compatibles avec les normes de compostage industriel au plus tard le 12 février 2028.
Les sachets de thé en plastique libèrent-ils des microplastiques ?
Des études de laboratoire ont compté des particules : environ 11,6 milliards de microplastiques et 3,1 milliards de nanoplastiques dans une tasse pour un sachet en nylon ou en PET infusé à 95 °C (université McGill, 2019), et 8,18 millions de particules par millilitre pour des sachets en nylon 6 (Universitat Autònoma de Barcelona, 2024). Les méthodes diffèrent, et ces chiffres sont des mesures, pas des limites.
Sources
- 1. Plateforme nationale d'information sur les normes : fiche de la norme GB/T 25436-2023, papier-filtre pour sachets de thé (en chinois) · std.samr.gov.cn
- 2. Plateforme nationale d'information sur les normes : projet 20205011-T-607 de révision de la norme sur le papier-filtre pour sachets de thé, champ et principaux critères techniques (en chinois) · std.samr.gov.cn
- 3. Plateforme nationale d'information sur les normes : version anglaise de la norme GB/T 25436-2023, publiée le 2 septembre 2024 (en chinois) · std.samr.gov.cn
- 4. Plateforme nationale d'information sur les normes : fiche de la norme GB/T 24690-2018, thé en sachets, et réexamen de 2021 (en chinois) · std.samr.gov.cn
- 5. Plateforme nationale d'information sur les normes : version anglaise de la norme GB/T 24690-2018, publiée le 31 décembre 2021 (en chinois) · std.samr.gov.cn
- 6. Plateforme nationale d'information sur les normes : fiche de la norme GB/T 28206-2011, spécifications des plastiques compostables (en chinois) · std.samr.gov.cn
- 7. Plateforme nationale d'information sur les normes : fiche de la norme GB/T 41010-2021, dégradabilité et étiquetage des plastiques et produits biodégradables (en chinois) · std.samr.gov.cn
- 8. Commission nationale de la santé et SAMR : annonce n° 6 de 2023 publiant 85 normes nationales de sécurité alimentaire, dont GB 4806.7-2023, 6 septembre 2023 (en chinois) · gov.cn
- 9. Commission nationale de la santé : catalogue des normes nationales de sécurité alimentaire, 1 725 normes en septembre 2025, avec les normes remplacées et leurs dates (en chinois) · nhc.gov.cn
- 10. Gouvernement du district de Minqing : texte de la norme GB 4806.7-2023 sur les matériaux et objets en plastique au contact des aliments, mis en ligne le 7 février 2024 (en chinois) · fzmq.gov.cn
- 11. Administration de régulation du marché de Canton (Guangzhou) : règles de contrôle par échantillonnage des produits en papier au contact des aliments, révision de juillet 2024 (en chinois) · gz.gov.cn
- 12. GACC : ordonnance n° 249, mesures administratives sur la sécurité sanitaire des denrées importées et exportées, 12 avril 2021 (en chinois) · gov.cn
- 13. EUR-Lex : règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, version consolidée du 27 mars 2021 · eur-lex.europa.eu
- 14. EUR-Lex : règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, version consolidée du 14 juillet 2026 · eur-lex.europa.eu
- 15. EUR-Lex : règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, 19 décembre 2024 · eur-lex.europa.eu
- 16. EUR-Lex : directive (UE) 2024/825 pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte, 28 février 2024 · eur-lex.europa.eu
- 17. EUR-Lex : décision 2001/524/CE de la Commission relative à la publication des références des normes EN 13428:2000 à EN 13432:2000 au titre de la directive 94/62/CE, 28 juin 2001 · eur-lex.europa.eu
- 18. Commission européenne : cadre d'action de l'UE sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables, COM(2022) 682, 30 novembre 2022 · eur-lex.europa.eu
- 19. ONSSA : décret n° 2-13-711 du 4 mars 2015 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du thé commercialisé · onssa.gov.ma
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