Documents d'export du thé chinois : origine, phyto

Les documents d’export d’un lot de thé chinois sont en général un contrat de vente, une facture commerciale, une liste de colisage, un connaissement, la déclaration d’exportation et un certificat d’origine délivré par la douane ou par le Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCPIT). Si le pays importateur l’exige, la douane inspecte aussi le thé et délivre un certificat phytosanitaire ou sanitaire. Ces certificats relèvent de l’Administration générale des douanes (GACC, 海关总署) depuis 2018, année où le plan de réforme du Conseil des affaires de l’État, approuvé le 17 mars, lui a confié les missions d’inspection et de quarantaine aux frontières de l’ancienne AQSIQ. Le Maroc, premier marché du thé chinois en valeur en 2025 (MOFCOM), n’a pas d’accord de libre-échange avec la Chine : le certificat d’origine du thé qui y est expédié est donc non préférentiel.

L’AQSIQ n’existe plus : la douane délivre les certificats depuis 2018

Le 17 mars 2018, la première session de la 13e Assemblée populaire nationale a approuvé le plan de réforme institutionnelle du Conseil des affaires de l’État. Ce plan a transféré à la GACC les missions et les agents d’inspection et de quarantaine aux frontières de l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ, 国家质量监督检验检疫总局), dont les autres attributions sont allées à la nouvelle Administration d’État de régulation du marché ; l’AQSIQ n’a pas été maintenue. Le mandat de la GACC, publié le 10 septembre 2018, couvre notamment la quarantaine animale et végétale, l’inspection légale des marchandises, les missions relatives aux aliments exportés prévues par les accords internationaux et les certificats d’origine.

Les opérateurs ont vu la différence en quelques semaines :

• 20 avril 2018 : une entreprise enregistrée auprès de la douane obtient en même temps le droit de déclarer en douane et celui de demander l’inspection, de même qu’un commissionnaire en douane enregistré (annonce n° 28 de 2018 de la GACC).
• 1er juin 2018 : les bons de dédouanement (通关单) des anciens bureaux d’inspection disparaissent. Une exportation soumise à l’inspection et à la quarantaine légales se déclare désormais avec le numéro de dossier électronique (电子底账数据号) figurant sur l’accusé de réception de la demande d’inspection, sous le code « B » (annonce n° 50 de 2018).

Un guide qui vous renvoie encore à l’AQSIQ ou à un bureau « CIQ » décrit le système d’avant 2018. Aujourd’hui, l’inspection, les certificats et la déclaration passent tous par les bureaux de douane (海关).

Documents d’export du thé : la liste

Documents qui accompagnent en général un lot de thé exporté de Chine (lois chinoises et règles de la GACC, CCPIT, CIPV ; vérifié en octobre 2026)

Les documents officiels s’appuient sur les documents commerciaux : la douane demande le contrat et la facture avec la demande d’inspection (annonce n° 138 de 2025 de la GACC), et les clauses de quarantaine du contrat fondent en partie le contrôle à l’export (règlement d’application de la loi sur la quarantaine animale et végétale, articles 31 et 34). Gardez la même dénomination, les mêmes poids, les mêmes marques et les mêmes numéros de lot sur tous les documents.

La déclaration d’exportation (报关单) est déposée par l’exportateur ou par un commissionnaire en douane. Elle utilise un code à 13 chiffres, soit le code SH à 10 chiffres et un code d’inspection (CIQ) à 3 chiffres, et ses éléments déclaratifs pour le thé comprennent la dénomination, le mode de fabrication (non fermenté, semi-fermenté ou fermenté), le poids net de chaque emballage intérieur et la marque, comme l’expliquait la douane de Yixing en 2023. Notre guide des codes SH du thé traite du classement, et celui des Incoterms et du coût rendu explique qui réserve le fret et l’assurance.

Sources : ordonnances de la GACC n° 249 (2021), n° 253 et n° 270 (2024), annonces de la GACC n° 50 de 2018 et n° 138 de 2025

Certificat d’origine du thé chinois : non préférentiel ou ALE

Le règlement chinois sur l’origine des marchandises importées et exportées (2004, révisé en 2019) permet à l’exportateur de demander un certificat d’origine à la douane ou au CCPIT (中国国际贸易促进委员会) et à ses antennes locales. L’ordonnance n° 270 de la GACC, en vigueur depuis le 1er septembre 2024, encadre trois catégories : le certificat non préférentiel, pour le traitement de la nation la plus favorisée et les autres mesures non préférentielles ; le certificat du système généralisé de préférences (SGP) ; et le certificat préférentiel régional, qui ouvre droit aux réductions de droits d’un accord de libre-échange (ALE) ou d’un arrangement préférentiel.

• Quand : la demande se fait avant ou au moment de l’embarquement. Un certificat peut être délivré a posteriori jusqu’à 1 an après l’embarquement, sur présentation du connaissement ou d’autres documents de transport, et porte alors une mention spécifique ; les marchandises retournées et celles dont l’origine ne peut être vérifiée n’y ont pas droit.
• En combien de temps : l’organisme émetteur examine la demande sous 2 jours ouvrables. La douane ne facture rien.
• Qui : depuis le 1er novembre 2023, l’exportateur n’a plus à s’enregistrer auprès de la douane avant son premier certificat (annonce n° 136 de 2023 de la GACC).

Un certificat préférentiel n’a d’intérêt que si un accord ou un régime de préférences réduit le droit du pays importateur sur votre ligne tarifaire. En octobre 2026, le réseau des accords de libre-échange du MOFCOM recensait 24 accords signés avec 31 pays et régions, dont le Partenariat économique régional global (RCEP), la zone de libre-échange Chine-ASEAN et les accords avec le Pakistan, la Géorgie, Maurice, le Cambodge, la Corée et l’Australie. Le RCEP est d’abord entré en vigueur le 1er janvier 2022, pour la Chine, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et six membres de l’ASEAN (CCPIT). Les règles propres à chaque accord priment sur l’ordonnance n° 270. Parmi les 15 premiers acheteurs de thé chinois en volume en 2025, seul le Japon a un accord avec la Chine, par le RCEP : vérifiez son barème pour votre ligne tarifaire avant de payer le certificat.

Le Maroc n’a pas d’accord de libre-échange avec la Chine. Aucun des accords signés de la liste du MOFCOM ne le couvre, et les partenaires de libre-échange que le Maroc a présentés à l’OMC en 2024, de l’Union européenne et des États-Unis aux pays de l’accord d’Agadir et aux Émirats arabes unis, n’incluent pas la Chine. Le thé vert chinois paie donc le droit commun marocain, 2,5 % ou 30 % selon l’emballage, comme l’explique notre guide pour importer du thé vert de Chine au Maroc. Le droit zéro que la Chine applique depuis le 1er mai 2026 aux produits de 53 pays africains vise les marchandises qui entrent en Chine, pas le thé qui en sort.

Certificat phytosanitaire pour le thé (植物检疫证书)

C’est le pays importateur qui décide s’il en faut un. Selon la norme NIMP 32 de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), une marchandise transformée au point de ne plus pouvoir être infestée par des organismes de quarantaine ne devrait pas exiger de certification phytosanitaire, et ce sont les pays importateurs qui la classent. Certains demandent pourtant un certificat pour les produits végétaux : selon une fiche de la douane française de janvier 2020, les documents d’importation du Sénégal comprenaient un certificat sanitaire ou phytosanitaire, selon que les produits sont d’origine animale ou végétale, et l’ONSSA marocain demande les certificats sanitaires ou documents équivalents délivrés par l’autorité compétente du pays d’exportation.

Comment la Chine le délivre. L’exportateur dépose sa demande auprès de la douane avant le départ des marchandises (loi sur la quarantaine animale et végétale aux frontières, article 20). Selon l’annonce n° 138 de 2025, en vigueur depuis le 7 juillet 2025, la demande va à la douane du lieu de production ou de groupage, en règle générale 7 jours avant la déclaration ou l’embarquement, avec le contrat, la facture et le certificat d’inspection ou le rapport d’analyse du producteur. Les produits végétaux sont inspectés en entrepôt ou sur une aire de stockage, en lots complets, emballages intacts, bien empilés et clairement marqués. Le contrôle applique les règles de quarantaine du pays importateur et de la Chine, tout accord bilatéral de quarantaine et les clauses de quarantaine du contrat (règlement d’application, articles 33 et 34) ; la marchandise conforme sort sur présentation du certificat (loi, article 21).

Il faut redéposer une demande si la destination change pour un pays aux exigences différentes, si la marchandise est reconditionnée ou regroupée, ou si la durée de validité de l’inspection est dépassée (loi, article 22 ; annonce n° 138 de 2025).

ePhyto. La CIPV définit l’ePhyto comme l’équivalent électronique d’un certificat phytosanitaire, au format XML. Il n’a pas été possible de vérifier, pour ce guide, si la Chine et un pays importateur donné échangent des ePhyto (vérifié en octobre 2026) : demandez à l’acheteur si son administration l’accepte ou exige l’original papier.

Certificats sanitaires et d’inspection pour le thé

Le thé est un aliment : l’ordonnance n° 249 de la GACC sur la sécurité sanitaire des aliments importés et exportés, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, s’applique. Les aliments exportés doivent respecter les normes du pays importateur ou le contrat ; si ni l’un, ni l’autre, ni un traité ne fixe d’exigence, ils doivent respecter les normes nationales chinoises de sécurité sanitaire des aliments (article 38). La douane les contrôle notamment par l’enregistrement, le contrôle documentaire, l’inspection sur place et les prélèvements de surveillance (article 39).

Le thé conforme reçoit un certificat et peut être exporté (article 51). Selon les exigences de la destination et le produit, la douane délivre un certificat phytosanitaire, un certificat sanitaire (卫生证书), un certificat d’inspection (检验证书) ou un autre modèle, que la GACC peut accepter de modifier si un pays importateur change la forme ou le contenu demandés. Un thé non conforme ne peut être exporté qu’après un traitement technique qui le rend conforme.

Inspection avant embarquement dans les pays importateurs

Certains pays importateurs ajoutent leurs propres contrôles. Selon la fiche de la douane française de janvier 2020, le programme de vérification des importations (PVI) du Sénégal imposait une déclaration préalable d’importation (DPI) à partir de 1 million de francs CFA en valeur FOB, et un contrôle dans le pays d’origine ou d’expédition, sanctionné par une attestation de vérification (AV), à partir de 3 millions de francs CFA FOB ; pour le transport maritime, la même fiche citait le bordereau électronique de suivi des cargaisons (BSC) délivré par le Conseil sénégalais des chargeurs. Ces règles de 2020 n’ont pas pu être confirmées comme toujours en vigueur sur une page officielle sénégalaise (vérifié en octobre 2026) : faites-les confirmer par le transitaire de l’importateur ; notre guide des droits de douane sur le thé en Afrique de l’Ouest détaille les taxes. Aucun programme n’a pu être vérifié pour les autres marchés : interrogez chaque acheteur.

Côté chinois : exportateur, usine et plantation

Avant la première expédition, jusqu’à trois enregistrements peuvent être nécessaires :

• L’exportateur s’enregistre auprès de la douane comme expéditeur ou destinataire de marchandises (进出口货物收发货人备案), en vertu de l’article 11 de la loi sur les douanes et de l’ordonnance n° 253 de la GACC. La douane traite la demande en 3 jours ouvrables, gratuitement, et l’enregistrement n’expire pas.
• L’usine, en tant qu’entreprise de production d’aliments pour l’export (出口食品生产企业), s’enregistre auprès de la douane de son siège (loi sur la sécurité sanitaire des aliments, article 99 ; ordonnance n° 249, article 42). Elle doit disposer d’un système de maîtrise de la sécurité sanitaire fondé sur l’analyse des dangers et les mesures préventives, avec un plan de protection des aliments. La douane s’engage à répondre en 3 jours ouvrables, sans frais, et les enregistrements n’ont plus de date d’expiration depuis décembre 2019. L’ordonnance n° 249 a abrogé les anciennes règles de l’AQSIQ sur ces enregistrements (ordonnance n° 192 de 2017).
• La plantation : le thé figure depuis l’annonce n° 149 de 2012 de l’AQSIQ, du 8 octobre 2012, au catalogue des matières premières alimentaires d’exportation dont les plantations doivent être enregistrées ; le guide en ligne de la GACC le mentionne toujours, et l’ordonnance n° 249 impose aux plantations de s’enregistrer auprès de la douane locale (article 40). Les producteurs de thé, les plantations, les coopératives agricoles et les associations professionnelles peuvent déposer la demande. Le terrain doit être exploité légalement, assez groupé, entouré d’une zone tampon et à l’écart de toute pollution, avec un sol et une eau d’irrigation conformes aux normes nationales et une bonne gestion de la qualité et des intrants, expliquait la douane de Yixing en 2023. La GACC publie la liste des plantations enregistrées.

Le thé exporté est-il inspecté ? Selon l’ordonnance n° 249, les aliments exportés sont soumis, conformément à la loi, à l’inspection et à la quarantaine de la douane du lieu de production, ou d’un autre lieu désigné par la GACC (article 48). Le producteur ou l’exportateur demande la supervision préalable à la déclaration (出口申报前监管) à la douane du lieu de production ou de groupage, qui procède à l’inspection sur place et aux prélèvements de surveillance des aliments soumis à l’inspection et à la quarantaine (article 49). La procédure a changé plusieurs fois : le numéro de dossier électronique et le code B ont remplacé les bons de dédouanement le 1er juin 2018, l’ordonnance n° 249 a remplacé les règles de l’AQSIQ sur les aliments exportés le 1er janvier 2022, et l’annonce n° 138 de 2025 fixe depuis le 7 juillet 2025 le lieu et le délai de la demande. Il n’a pas été possible de vérifier sur une page officielle de la GACC si chaque ligne tarifaire du thé à 10 chiffres porte un code d’inspection légale (法定检验) dans le tarif 2026 (vérifié en octobre 2026) : demandez à votre commissionnaire en douane les conditions de contrôle actuelles de votre ligne.

Pas de licence d’exportation. Le thé ne figure pas parmi les 43 marchandises du catalogue 2026 des licences d’exportation (annonce n° 89 de 2025 du MOFCOM et de la GACC, en vigueur depuis le 1er janvier 2026).

Ce qu’il faut prévoir dans le contrat

Inscrivez les exigences documentaires dans le contrat, pour que rien ne se règle au port :

• La liste : chaque document, son émetteur, les originaux et les copies, et la date à laquelle les projets et les originaux doivent vous parvenir.
• Le certificat d’origine : non préférentiel, ou le certificat préférentiel d’un accord précis s’il réduit votre droit ; destinataire et désignation identiques à la facture.
• Le certificat phytosanitaire ou sanitaire : lequel, la formulation exigée par votre administration, et une destination finale fixée avant l’inspection, car un changement peut imposer une nouvelle inspection.
• La cohérence : même dénomination, même code tarifaire, mêmes poids nets et bruts, mêmes marques et mêmes numéros de lot sur la facture, la liste de colisage, le connaissement et les certificats. Les mentions exigées sur les cartons par l’ordonnance n° 249 de la GACC figurent dans le guide des formats d’emballage du thé à l’export.
• Les rapports d’analyse : un rapport de laboratoire par lot au regard des limites de pesticides de la destination, en plus du certificat d’inspection ou du rapport d’analyse du producteur exigé par la douane. Pour l’UE, ces limites sont présentées dans notre guide des LMR de pesticides du thé dans l’UE.
• Le transport et l’assurance : l’original du connaissement si vous payez par crédit documentaire ou remise documentaire, ou une lettre de transport maritime si c’est convenu, et une attestation d’assurance si le vendeur assure la marchandise. En Algérie, la banque de l’importateur ne paie qu’au vu des factures définitives et des documents d’expédition ou de dédouanement (règles d’importation et de paiement en Algérie).
• Les papiers du pays importateur : autorisations, bordereau de suivi ou attestation de vérification exigés chez vous, et qui les obtient et les paie.
• Les coûts et les retards : qui paie certificats et inspections, et qui supporte le coût d’un document en retard ou erroné.

Ce guide est une information générale, vérifiée le 2 octobre 2026, et non un conseil juridique : faites confirmer chaque exigence par votre transitaire et par l’administration du pays importateur avant d’expédier.