Payer le thé chinois : T/T, D/P, D/A, crédit documentaire

Payer un exportateur de thé chinois, c’est choisir quand vous payez et contre quoi : par virement bancaire (virement télégraphique, T/T), qui peut se scinder en acompte et solde ; par remise documentaire, où les banques remettent les documents d’expédition contre paiement (D/P) ou contre acceptation d’une lettre de change (D/A), selon les règles URC 522 de la Chambre de commerce internationale (ICC) ; ou par crédit documentaire, engagement de la banque de l’acheteur de payer contre des documents conformes, selon les UCP 600 de l’ICC. Seul le crédit documentaire ajoute la promesse d’une banque : dans une remise documentaire, les banques ne vérifient pas les documents et ne garantissent pas le paiement, rappelle l’International Trade Administration (ITA) du département du Commerce des États-Unis. En Chine, l’exportateur doit en principe encaisser lui-même et déclarer les acomptes et les paiements à long terme à l’Administration d’État des changes (SAFE, 国家外汇管理局), et le yuan a réglé 27,2 % des paiements transfrontaliers liés au commerce de marchandises de la Chine en 2024, selon la Banque populaire de Chine (PBOC ; règles vérifiées en octobre 2026).

Les modes de paiement du thé à l’export comparés

Chaque mode fixe le moment où votre argent part et ce que vous détenez à ce moment-là ; un contrat peut les combiner, par exemple un acompte par virement et le solde par remise documentaire.

Les modes de paiement comparés, du point de vue de l’acheteur (sources : ICC, UCP 600 et URC 522 ; International Trade Administration ; SAFE ; vérifié en octobre 2026)

Le virement (T/T) : acompte et solde

Un virement télégraphique est un simple virement bancaire, classé dans les remises de fonds (汇款) sur le formulaire d’enregistrement du régulateur des changes chinois, à côté du crédit documentaire (信用证) et de l’encaissement (托收). L’ITA voit dans le virement l’option de paiement d’avance la plus sûre et la plus prisée des exportateurs, et dans le paiement d’avance, de tout ou partie importante du prix avant l’expédition, l’option la moins attrayante pour l’acheteur.

Aucune banque ne regarde un document lors d’un virement : tout repose sur le contrat. Un acompte à la commande peut être suivi d’un solde payable avant l’expédition, contre copies des documents, contre les originaux ou à une date après l’arrivée. Chaque étape plus tardive reporte le risque sur le vendeur, qui porte le risque de crédit en compte ouvert (ITA). Le Maroc, l’Algérie et les pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) plafonnent l’acompte, comme on le verra plus bas, et un exportateur chinois qui reçoit un acompte plus de 30 jours avant l’exportation doit le déclarer à la SAFE sous 30 jours (Guide des opérations de change du compte courant de la SAFE, édition 2020, article 20).

Remise documentaire D/P et D/A : les règles URC 522

Dans une remise documentaire (托收), la banque du vendeur envoie les documents d’expédition, avec ou sans lettre de change, à une banque de votre pays, qui vous les remet selon les instructions du vendeur. Les Règles uniformes de l’ICC relatives aux encaissements, URC 522 (révision de 1995), s’appliquent quand l’ordre d’encaissement le prévoit (article 4). Elles distinguent les documents financiers, comme la lettre de change, des documents commerciaux, comme la facture et le document de transport (article 2).

• D/P, documents contre paiement : la banque ne remet les documents que contre paiement.
• D/A, documents contre acceptation : vous recevez les documents en acceptant une lettre de change payable à une date ultérieure, et vous payez à l’échéance.

Si l’ordre accompagné d’une telle lettre ne dit pas laquelle des deux formules s’applique, les documents ne sont remis que contre paiement (article 7).

Le rôle des banques est limité : elles ne sont pas tenues de traiter un encaissement (article 1), vérifient seulement que les documents reçus semblent conformes à la liste de l’ordre (article 12) et n’assument aucune responsabilité quant à leur forme, leur exactitude ou leur authenticité (article 13). L’ITA ajoute que la remise documentaire, sans vérification des documents ni garantie de paiement, coûte en général moins cher qu’un crédit documentaire, et ne la recommande qu’entre partenaires habitués, sur des marchés stables.

Pour vous, le D/P signifie payer avant de pouvoir dédouaner le thé, puisque l’importateur a besoin des documents pour dédouaner la marchandise (ITA) ; le D/A fait du vendeur votre prêteur. Si vous ne payez pas et n’acceptez pas, la banque présentatrice doit en aviser sans délai la banque du vendeur, et les documents peuvent être renvoyés faute d’instructions sous 60 jours (article 26) ; le vendeur doit alors trouver un autre acheteur, rapatrier le thé ou l’abandonner (ITA). En principe, les exportateurs des catégories B et C de la SAFE ne peuvent pas signer de contrat d’exportation prévoyant un paiement à plus de 90 jours, D/A compris.

Le crédit documentaire : UCP 600 et ISBP 821

Un crédit documentaire (信用证) est l’engagement de la banque émettrice d’honorer une présentation de documents conforme au crédit (UCP 600, article 2). Les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, ou UCP 600, sixième révision de règles publiées pour la première fois en 1933, s’appliquent depuis juillet 2007 aux crédits dont le texte s’y soumet, et lient toutes les parties sauf modification ou exclusion expresse dans le crédit (article 1).

• Irrévocable : un crédit est irrévocable même s’il ne le précise pas (article 3).
• Distinct de la vente : le crédit est une opération distincte du contrat de vente (article 4).
• Des documents, pas du thé : les banques traitent des documents, non des marchandises (article 5).
• Confirmation : une banque confirmatrice ajoute son propre engagement à celui de la banque émettrice (article 2).

Le calendrier des UCP 600

Un crédit doit indiquer une date limite de présentation (article 6). Une présentation qui comprend un document de transport original doit intervenir au plus tard 21 jours calendaires après l’expédition, et avant l’expiration du crédit (article 14 c), sauf disposition contraire du crédit (article 1). Chaque banque dispose ensuite au plus de cinq jours ouvrés bancaires suivant la présentation pour dire si les documents sont conformes (article 14 b). S’ils le sont, la banque émettrice doit honorer (article 7) ; sinon, la banque qui refuse envoie un avis de refus unique au plus tard à la clôture du cinquième jour ouvré bancaire, et la banque émettrice peut vous demander si vous levez les réserves (article 16).

Source : ICC, UCP 600 (révision de 2007), articles 6, 7, 14 et 16

Les documents à exiger pour du thé

Les banques contrôlant des documents et non du thé, votre protection tient à ce que le crédit exige :

• Facture : émise par le vendeur, à votre nom et dans la devise du crédit, avec une désignation des marchandises qui correspond à celle du crédit (article 18) ; les autres documents peuvent employer des termes généraux, et aucune donnée ne doit contredire un autre document ni le crédit (article 14).
• Connaissement : il doit attester la mise à bord du thé sur un navire désigné, au port de chargement indiqué dans le crédit (article 20).
• Assurance : si le crédit ne dit rien, une couverture d’au moins 110 % de la valeur CIF ou CIP (article 28) ; qui assure selon chaque règle est expliqué dans notre guide des Incoterms et du coût rendu du thé.
• Quantité : « environ » autorise 10 % de plus ou de moins (article 30 a) ; sinon, une tolérance de 5 % sur la quantité ne vaut que si le crédit ne compte pas en unités d’emballage, comme des cartons, et si les tirages restent dans son montant (article 30 b).
• Expéditions partielles : autorisées, sauf mention contraire du crédit (article 31).
• Qualité : pour la faire contrôler avant de payer, exigez un certificat d’inspection ou un rapport d’analyse ; les certificats délivrés par les douanes chinoises sont présentés dans notre guide des documents d’exportation du thé chinois.

Les banques examinent les documents selon la Pratique bancaire internationale standard de l’ICC (ISBP 821, révisée en 2023), qui explique l’application des UCP 600 sans les modifier (ICC Academy, 2024). Le crédit documentaire est relativement coûteux en raison des frais bancaires (ITA).

Les règles de change chinoises sur l’encaissement des exportations

Un exportateur chinois est payé selon le règlement sur l’administration des changes (外汇管理条例, décret n° 532 du Conseil des affaires d’État du 5 août 2008) et le Guide des opérations de change du compte courant de la SAFE (édition 2020), modifié en 2023 et en 2024, tous deux sur la liste des textes en vigueur de la SAFE au 30 juin 2026 :

• Une opération réelle, contrôlée par les banques : les recettes doivent reposer sur une transaction réelle et licite, et les banques contrôlent les documents au regard du paiement (règlement, article 12) en vérifiant la nature des fonds reçus auprès de l’exportateur quand elles ne peuvent l’établir (Guide, article 11). L’exportateur déclare les numéros du contrat, de la facture et du connaissement (article 19).
• La liste : en principe, les banques ne traitent les devises du commerce de marchandises que pour les entreprises inscrites sur la liste des entreprises du commerce en devises de la SAFE (贸易外汇收支企业名录) (article 1) ; depuis le 1er juin 2024, ce sont les banques qui les y inscrivent directement (circulaire Huifa [2024] n° 11).
• L’exportateur encaisse : la règle est « qui exporte encaisse » (谁出口谁收汇, article 9). Dans une exportation par mandataire, c’est en principe le mandataire qui encaisse, et les recettes d’exportation ne peuvent être conservées à l’étranger que dans les cas prévus par la réglementation (article 8).
• Déclarations : sous 30 jours, l’exportateur déclare les acomptes reçus plus de 30 jours avant l’exportation et les paiements exigibles plus de 90 jours après (article 20).
• Catégories : la SAFE classe les entreprises en catégories A, B ou C (article 27). En principe, les exportateurs des catégories B et C ne peuvent pas signer de contrat prévoyant un paiement à plus de 90 jours (articles 34 et 35) ; après six mois dans la catégorie, une fois corrigé le problème qui les y a placés, ils peuvent faire enregistrer une telle opération par la SAFE (article 34 pour la catégorie B ; circulaire de 2024, article 4, pour la catégorie C depuis juin 2024).

Le formulaire de vérification des recettes d’exportation (出口收汇核销单) a été supprimé le 1er août 2012 (annonce 2012 n° 1 de la SAFE, des douanes et de l’Administration fiscale d’État) : un guide qui l’exige encore n’est plus à jour.

Concrètement : payez depuis votre propre société au profit de l’exportateur nommé dans le contrat, indiquez les numéros du contrat et de la facture, et si le vendeur vous demande de payer une autre société ou un compte à l’étranger, demandez-lui quelle exception à la règle « qui exporte encaisse » s’applique.

Payer en dollars ou en yuans

Vous pouvez payer un exportateur chinois en yuans (renminbi, 人民币) ou dans une devise étrangère : le règlement en yuans des échanges transfrontaliers, expérimenté dans cinq villes à partir de juillet 2009, est ouvert à tout le pays depuis juillet 2011 (PBOC).

En 2024, le yuan a réglé 12 400 milliards de yuans de paiements transfrontaliers liés au commerce de marchandises de la Chine, soit 27,2 % du total, contre 24,8 % en 2023, puis 28,1 % au premier semestre 2025, selon le rapport 2025 de la PBOC sur l’internationalisation du renminbi. Les devises étrangères, que le rapport ne détaille pas, ont réglé les 72,8 % restants en 2024 (la part de 2023 et les 72,8 % sont un calcul de The Tea Trade). Entre la Chine et l’Afrique, les règlements en yuans du commerce de marchandises ont atteint 56,37 milliards de yuans en 2024, en hausse de 35,9 % ; la PBOC a agréé des banques de compensation du yuan en Afrique du Sud, en Zambie et à Maurice, et 63 établissements bancaires de pays africains participaient fin 2024 au système de paiement interbancaire transfrontalier chinois (CIPS). Dans le commerce de marchandises de la Chine avec le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan, la part du yuan était d’environ 25 % en 2024 et de 30 % au premier semestre 2025.

La devise du contrat détermine qui porte le risque de change jusqu’au paiement : l’acheteur qui paie en dollars ou en yuans mais vend en dirhams ou en francs CFA, ou le vendeur payé en dollars, qui peut conserver ses devises ou les céder à une banque (règlement, article 13). Dans un crédit documentaire, la facture est établie dans la devise du crédit (UCP 600, article 18).

Les règles de votre pays : domiciliation et plafond d’acompte

Plusieurs pays importateurs lient le paiement à un dossier bancaire et plafonnent l’acompte :

• Maroc : en règle générale, la banque paie après l’imputation douanière, ou plus tôt par crédit documentaire ou remise documentaire contre l’original du document de transport. L’acompte est limité à 30 % de la valeur de l’importation, et le paiement intégral d’avance à la contre-valeur de 200 000 dirhams (Office des changes, IGOC 2026, articles 50 et 52 à 54) ; notre guide pour importer du thé vert de Chine au Maroc donne le détail.
• Algérie : le contrat doit être domicilié auprès d’une banque avant tout paiement, la banque paie au vu des factures définitives et des documents d’expédition ou de dédouanement, et les acomptes sont limités à 15 % du montant du contrat, contre une caution de restitution d’une banque de premier ordre, sauf autorisation de la Banque d’Algérie (règlement n° 07-01, articles 29, 44 et 50). Voir les règles d’importation et de paiement en Algérie.
• Pays de l’UEMOA, comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire : depuis le 1er août 2025, toute importation de plus de 20 millions de francs CFA doit être domiciliée auprès d’un intermédiaire agréé (instruction n° 02/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, BCEAO, article 3, prise en application du règlement n° 06/2024 de l’Union du 20 décembre 2024), et l’acompte ne peut excéder 50 % de la valeur des biens. Sans crédit documentaire, la banque peut céder les devises sur présentation du connaissement de mise à bord si le paiement est exigible à sa remise, ou de l’attestation d’importation des douanes une fois la marchandise arrivée ; sous le seuil, une facture définitive suffit (article 6). Les droits de douane de ces pays sont présentés dans notre guide des droits de douane sur le thé en Afrique de l’Ouest.

Sources : Banque d’Algérie, règlement n° 07-01 (2007), article 50 ; Office des changes, IGOC 2026, articles 53 et 54 ; BCEAO, instruction n° 02/07/2025/RFE (2025), articles 3 et 6

Ce que doit prévoir la clause de paiement

• Mode et étapes : l’acompte, son pourcentage et son échéance, et ce qui déclenche le solde.
• Devise et frais : la devise du prix et du paiement, et qui paie les frais de chaque banque.
• Parties : votre société comme payeur, l’exportateur nommé au contrat comme bénéficiaire avec son compte en Chine, et les numéros du contrat et de la facture dans chaque virement.
• Documents : originaux et copies de la facture, de la liste de colisage, du connaissement à bord, du certificat d’origine, du certificat phytosanitaire ou sanitaire et du certificat d’assurance.
• Crédit documentaire : date limite d’expédition, délai de présentation, date et lieu d’expiration, quantité en kilos ou en cartons, expéditions partielles, confirmation et certificat d’inspection éventuel.
• D/A ou paiement différé : une échéance dans les 90 jours suivant l’exportation, ou la confirmation par le vendeur que les règles de la SAFE lui permettent un délai plus long.
• Vos propres règles : le seuil de domiciliation et le plafond d’acompte de votre pays.

Ces informations sont générales, vérifiées en octobre 2026, et ne constituent pas un conseil juridique ou financier : faites confirmer les conditions par votre banque avant de signer.