Incoterms et thé : FOB, CFR, CIF et coût rendu

Les Incoterms® 2020, les règles de la Chambre de commerce internationale (ICC), fixent qui réserve et paie le fret et l’assurance d’un envoi de thé, et à quel moment le risque passe à l’acheteur : dès que le thé est à bord du navire en FOB, CFR et CIF, dès sa remise au transporteur en FCA, CPT et CIP. La liste de contrôle gratuite de l’ICC réserve FOB, CFR et CIF aux marchandises chargées directement à bord et oriente les envois en conteneur vers FCA, CPT ou CIP. L’Incoterm ne fixe pas pour autant le droit de douane : le Maroc applique ses 2,5 % ou 30 % sur le thé vert (taux de 2026) à une valeur en douane de type CIF, si bien qu’en achetant FOB, vous ajoutez le fret et l’assurance avant d’appliquer le taux.

Incoterms 2020 : ce que chaque règle change pour un envoi de thé

L’ICC vend le texte des règles ; ce guide s’appuie sur ce qu’elle publie gratuitement : sa liste de contrôle et ses logigrammes, ses pages web, les articles d’ICC Academy et une introduction aux Incoterms® 2020 dont l’auteur, conseiller du groupe de rédaction, précise qu’elle exprime son avis et non les règles. L’édition 2020 est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, et les pages Incoterms de l’ICC, consultées en octobre 2026, n’annoncent aucune nouvelle édition.

Les onze règles forment deux familles. FAS, FOB, CFR et CIF servent au transport maritime et fluvial : le vendeur livre en plaçant la marchandise à bord d’un navire (le long du navire, en FAS). EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP valent pour tout mode de transport, ou plusieurs. Ce guide en retient sept, sous les noms français qu’emploie la douane française.

Sept règles Incoterms® 2020 : livraison, fret et assurance (introduction, liste de contrôle et page web de l’ICC ; ICC Academy pour la colonne assurance)

Dans les sept cas, le vendeur dédouane la marchandise à l’export et l’acheteur à l’import : même en DAP, où le vendeur porte le risque jusqu’au lieu désigné, la liste de contrôle de l’ICC laisse les formalités d’importation et les droits à la charge de l’acheteur.

Le lieu désigné n’a pas le même sens dans toutes les règles. Dans les règles en F (FCA, FAS, FOB) et en D, c’est le lieu où le vendeur livre, donc celui où passe le risque. Dans les règles en C (CPT, CIP, CFR, CIF), c’est la destination jusqu’à laquelle le vendeur paie le transport ; la livraison, et avec elle le risque, a lieu plus tôt, en Chine.

FOB ou CIF : deux ports, un seul transfert de risque

En FOB comme en CIF, le risque passe au même moment : quand le thé est à bord du navire, au port d’embarquement. Ce qui change, c’est qui réserve et paie le voyage, et qui l’assure.

• En FOB, l’acheteur conclut le contrat de transport au départ du port d’embarquement désigné, par exemple « FOB Ningbo », et décide s’il assure la marchandise, et comment.
• En CFR et en CIF, le vendeur conclut et paie le transport jusqu’au port de destination désigné, par exemple « CIF Casablanca », et en CIF il souscrit aussi l’assurance. Le thé voyage pourtant aux risques de l’acheteur dès son chargement : la destination désignée ne devient jamais le lieu de livraison, insiste l’introduction aux règles.

L’acheteur en CIF porte donc le risque d’un voyage qu’il n’a pas réservé, couvert par une assurance qu’il n’a pas choisie. D’où l’importance du niveau de garantie.

Assurance en CIF et en CIP : clauses C ou A, et 110 %

L’édition 2020 fixe une garantie minimale différente pour les deux règles qui comprennent l’assurance. En CIF, les clauses C des Institute Cargo Clauses, qui couvrent une liste de risques nommés, restent la règle par défaut ; en CIP, le vendeur doit désormais souscrire une garantie conforme aux clauses A, dites « tous risques », les unes comme les autres assorties d’exclusions. Les parties peuvent convenir d’une garantie plus large en CIF, ou plus réduite en CIP.

Dans les deux règles, la garantie doit couvrir au moins le prix majoré de 10 %, soit 110 % : la douane française l’indique pour le CIF, ICC Academy pour le CIP. Si vous achetez en CIF et souhaitez une garantie plus large que les clauses C, inscrivez-la dans le contrat.

Conteneur : pourquoi l’ICC renvoie à FCA, CPT et CIP

La liste de contrôle gratuite de l’ICC conseille FCA quand la marchandise voyage en conteneur ou en transport multimodal, ou qu’elle est livrée dans un terminal portuaire ou intérieur, et CPT ou CIP quand le vendeur paie le transport principal ; elle réserve FOB, CFR et CIF aux marchandises générales ou en vrac chargées à bord, et FOB aussi aux conteneurs que le vendeur charge lui-même à bord. ICC Academy présente de même FCA comme la règle appropriée aux conteneurs ou palettes acheminés par plusieurs modes, et FOB comme une règle réservée aux envois de port à port. L’auteur de l’introduction, qui donne son avis et non les règles, va dans le même sens : le vendeur qui remet des marchandises conteneurisées à un transporteur avant leur chargement a intérêt à vendre FCA plutôt que FOB.

La raison tient au point de livraison. En FOB, le risque ne passe qu’une fois la marchandise à bord : un conteneur déjà remis au terminal reste aux risques du vendeur alors qu’il est entre les mains du transporteur. En FCA, le risque passe à la remise, au lieu désigné dans le contrat.

Les crédits documentaires couvrant un transport maritime exigent souvent un connaissement « à bord », que le transporteur n’émet en principe qu’une fois la marchandise à bord, donc après la livraison FCA. Les Incoterms® 2020 ont donc ajouté une option à la règle FCA : les parties peuvent convenir que l’acheteur fera délivrer au vendeur, par son transporteur, un connaissement à bord après le chargement, document que le vendeur transmet ensuite, en général par les banques. Au Maroc, un paiement avant l’imputation douanière est possible par crédit documentaire ou remise documentaire contre l’original du connaissement (Office des Changes, 2026), comme l’explique notre guide pour importer du thé vert de Chine au Maroc. Le connaissement qu’exige un crédit documentaire libyen est décrit dans notre guide sur les règles libyennes du crédit documentaire.

Le lieu désigné : FOB Ningbo n’est pas FOB Shanghai

Le lieu inscrit après les trois lettres compte autant que les lettres. L’introduction aux règles recommande d’écrire la règle, le lieu et l’édition, comme dans « CIF Shanghai Incoterms® 2020 », prévient qu’omettre l’année peut poser problème et demande de désigner le port, le lieu ou le point aussi précisément que possible. La douane française le dit à sa façon : le lieu désigné marque le point à partir duquel les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

Pour du thé expédié de Chine :

• En FOB, le lieu est le port d’embarquement. « FOB Ningbo » et « FOB Shanghai » sont deux offres différentes : le vendeur paie jusqu’à la mise à bord dans ce port, et l’acheteur réserve son fret au départ de ce port. Comparez des offres sur le même port. Les distances maritimes de Shanghai, Xiamen et Fuzhou aux ports africains sont comparées dans notre guide des délais de transport Chine-Afrique.
• En FCA, c’est un lieu de livraison. Désignez exactement le terminal, le dépôt ou l’entrepôt. Chez le vendeur, le camionnage jusqu’au port devient un coût de l’acheteur et, au Maroc, une partie de la valeur en douane.
• En CFR et en CIF, c’est la destination. « CIF Casablanca » fixe où s’arrête le fret payé par le vendeur, pas où passe le risque ; désignez aussi le port de chargement s’il compte pour vous.
• Frais de terminal et de manutention. La liste de contrôle de l’ICC relève que de nombreux litiges portent sur les frais de chargement, de déchargement, de manutention au terminal, de conteneur et de formalités douanières, même quand la règle a été clairement choisie, et suggère de préciser leur répartition dans le contrat.

La valeur en douane n’est pas l’Incoterm

L’Incoterm répartit les coûts et les risques entre vendeur et acheteur ; il ne dit pas comment la douane évalue la marchandise, et l’introduction aux règles range les droits de douane parmi les questions que les règles ne traitent pas.

Selon l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, la valeur en douane est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer, ajusté selon l’article 8, dont le paragraphe 2 laisse chaque membre inclure ou exclure les frais de transport jusqu’au port ou lieu d’importation, les frais de chargement, de déchargement et de manutention connexes et le coût de l’assurance.

Le Maroc les inclut. Les articles de son Code des douanes et impôts indirects sur la valeur en douane, tels que notifiés à l’OMC en 1998, ajoutent au prix les frais de transport jusqu’à l’introduction des marchandises dans le territoire assujetti, les frais de chargement, de déchargement et de manutention connexes et le coût de l’assurance, sur la seule base de données objectives et quantifiables (article 20 sexies). L’examen de l’OMC de 2024 confirme que le Maroc perçoit ses droits ad valorem sur la valeur c.a.f. (coût, assurance, fret) des importations et applique l’Accord sur l’évaluation en douane depuis le 5 octobre 1998.

Concrètement, pour du thé vert importé au Maroc :

• En CIF ou en CIP, la facture comprend déjà le fret et l’assurance.
• En FOB, CFR ou FCA, l’importateur ajoute ce que le prix ne comprend pas, fret, assurance ou les deux, et garde les factures qui le prouvent.
• L’assurance, c’est la prime. La douane ajoute le coût de l’assurance ; les 110 % exigés au minimum en CIF et en CIP sont une somme assurée, pas un montant à ajouter à la valeur.

Le Sénégal procède de même : le droit de douane, la redevance statistique, le PCS et le prélèvement CEDEAO sur le thé y sont calculés sur la valeur en douane (valeur CAF), comme l’explique notre guide des droits de douane sur le thé en Afrique de l’Ouest. Pour l’UE, le droit de douane et la TVA à l’importation sur le thé sont présentés dans notre guide pour importer du thé chinois dans l’UE.

Les exportations chinoises sont comptées FOB

Selon le Bureau national des statistiques de Chine, le pays enregistre ses importations à leur valeur CIF (到岸价格) et ses exportations à leur valeur FOB (离岸价格), la répartition que recommande le manuel des Nations unies sur les statistiques du commerce de marchandises (IMTS 2010), qui note que la plupart des pays évaluent leurs importations sur une base CIF parce que leurs douanes le font. Les chiffres chinois d’exportation de thé s’arrêtent donc à la frontière chinoise : le rapport du MOFCOM pour 2025 compte 91 393 tonnes de thé exportées vers le Maroc pour 278,1 millions de dollars, soit en moyenne 3 043 dollars la tonne, une valeur unitaire de type FOB qui mélange qualités et formats. Ce n’est ni un prix ni un coût rendu.

Exemple chiffré : le coût rendu d’un thé vert au Maroc

Le coût rendu désigne ici tout ce que l’acheteur paie pour faire entrer le thé dans son entrepôt : le prix, le fret, l’assurance, les droits et taxes, puis les frais de port, de manutention et de transport. Les prix ci-dessous sont des chiffres ronds inventés pour montrer le calcul, pas des prix de marché ; les taux sont ceux du Maroc, vérifiés en septembre et en octobre 2026.

Hypothèses (remplacez-les par vos propres chiffres) :

• Lot (fictif) : 20 000 kg de thé vert dans un 40 pieds high cube, dans la fourchette que notre guide sur la capacité d’un conteneur de thé calcule pour ce conteneur.
• Prix (fictif) : 3,00 dollars le kilo FOB, soit 60 000 dollars.
• Fret maritime (fictif) : 3 800 dollars pour le conteneur.
• Assurance (fictive) : une prime de 200 dollars pour une garantie de 110 % de la valeur CIF, soit 70 400 dollars, le minimum du CIF.
• Taux : droit d’importation de 2,5 % pour les emballages d’un contenu de 20 kg ou plus et de 30 % en dessous de 20 kg ; taxe parafiscale à l’importation (TPI) de 0,25 % ; TVA à l’importation de 20 %.
• Assiettes : le droit sur la valeur en douane, la TPI aussi selon l’examen de l’OMC de 2015 ; la TVA sur la valeur en douane majorée des droits et taxes dus à l’importation (Code général des impôts, article 121).

Exemple chiffré : 20 tonnes de thé vert importées au Maroc, en dollars américains (prix fictifs, taux marocains de 2026 ; calcul)

Le seul format d’emballage déplace 17 600 dollars de droit, soit 27,5 % de la valeur en douane, et, comme la TVA porte aussi sur le droit, 3 520 dollars de TVA en plus : 21 120 dollars de plus en douane pour le même thé en petits emballages, soit 88 cents de plus par kilo hors TVA. L’exemple garde le prix constant ; en réalité, les petits emballages coûtent aussi plus cher à conditionner.

Sources : douane marocaine, ADIL (septembre 2026) ; OMC, examen des politiques commerciales du Maroc, 2015 (assiette de la TPI) ; Code général des impôts, article 121 ; prix fictifs ; calcul de ce guide

TVA. Si vos ventes de thé sont soumises à la TVA, la TVA payée à l’importation se déduit de celle que vous facturez (Code général des impôts, article 101, édition 2021) : elle pèse sur la trésorerie plutôt que sur le coût, d’où son absence à la ligne 12. Sans cette déduction, le coût par kilo avant la ligne 10 passe à 3,95 et 5,00 dollars.

Ligne 10. Remplissez-la avec votre transitaire : manutention au terminal et frais portuaires au port de déchargement, honoraires du transitaire et éventuels frais de contrôle, magasinage (l’examen de l’OMC de 2024 cite une taxe de magasinage de 4 à 14 % de la valeur en douane pour les marchandises restées plus de trois jours en douane), transport jusqu’à votre entrepôt et frais bancaires du crédit documentaire ou de la remise documentaire. Demandez lesquels la douane ajoute à la valeur.

Avec un autre Incoterm. Acheté CIF Casablanca au même prix fictif de 64 000 dollars, le même thé a la même valeur en douane, la facture remplaçant les lignes 1 à 3 ; ce qui change, c’est qui réserve le navire et le niveau de garantie, clauses C sauf accord contraire. Si vous achetez FCA à l’entrepôt du vendeur, votre camionnage et vos frais de terminal en Chine s’ajoutent au fret de la ligne 2.

Quel Incoterm pour un conteneur de thé ?

La liste de contrôle de l’ICC suggère de confier le transport principal à la partie qui peut obtenir le transport le moins cher ou le plus efficace. Dans ce cadre :

• Vous réservez le fret : FCA plutôt que FOB, en désignant le terminal à conteneurs ou l’entrepôt du vendeur ; ajoutez l’option du connaissement à bord si votre banque exige ce document.
• Le vendeur réserve le fret : CPT, ou CIP si vous voulez qu’il assure aux clauses A, plutôt que CFR ou CIF.
• Le vendeur porte le risque jusqu’au Maroc : DAP au lieu désigné, le dédouanement à l’import et les droits restant à votre charge.
• Marchandise chargée directement à bord : c’est là que FOB, CFR et CIF trouvent leur place.

Avant de signer, vérifiez que le contrat précise la règle, le lieu exact et « Incoterms® 2020 », qui paie la manutention au terminal, au départ comme à l’arrivée, les clauses d’assurance et la somme assurée, et les documents dus, comme le connaissement et l’attestation d’assurance (voir notre guide des documents d’export du thé chinois). Le format d’emballage décide de la position tarifaire, donc du droit : voir notre guide des codes SH du thé.

Ce guide est une information générale, vérifiée en octobre 2026, et non un conseil juridique : faites confirmer taux, assiettes et frais par votre transitaire avant d’expédier.