Vérifier un exportateur de thé chinois : enregistrements

Pour vérifier un exportateur de thé chinois, contrôlez ce qu’il a déclaré à deux administrations chinoises : son immatriculation, avec un code unifié de crédit social de 18 caractères (统一社会信用代码), dans le Système national de publicité des informations de crédit des entreprises (国家企业信用信息公示系统), et son enregistrement auprès de la douane comme expéditeur, publié avec l’un des cinq niveaux de crédit douanier sur la plateforme de crédit de la douane chinoise. En amont, la loi chinoise sur la sécurité sanitaire des aliments et l’ordonnance n° 249 de la GACC imposent à l’usine qui produit le thé exporté, et aux jardins de thé qui la fournissent, de s’enregistrer auprès de la douane (海关). Aucun de ces enregistrements ne certifie la qualité, et aucun n’est l’enregistrement « CIFER » du décret 248 de la GACC, qui concerne les usines étrangères exportant des aliments vers la Chine et a été remplacé par l’ordonnance n° 280 le 1er juin 2026 (règles vérifiées en octobre 2026).

L’« enregistrement GACC » et CIFER : les règles des aliments qui entrent en Chine

L’« enregistrement GACC » des entreprises alimentaires concerne les usines étrangères qui expédient des aliments vers la Chine. Le décret 248 de la GACC (ordonnance n° 248 du 12 avril 2021, en vigueur à partir du 1er janvier 2022) les obligeait à s’enregistrer dans un système hébergé à l’adresse cifer.singlewindow.cn, d’où le nom de CIFER. Depuis le 1er juin 2026, l’ordonnance n° 280 de la GACC, du 14 octobre 2025, a remplacé le décret 248. Elle s’applique aux producteurs, transformateurs et entrepositaires étrangers d’aliments exportés vers la Chine (article 2), qui reçoivent un numéro d’enregistrement en Chine (article 13) et le portent, ou le numéro d’enregistrement de leur propre autorité, sur l’emballage (article 14) ; la GACC publie leur liste (article 16), et l’enregistrement passe toujours par cifer.singlewindow.cn (annonce n° 27 de 2026 de la GACC). Plus de 96 000 entreprises alimentaires de 178 pays et régions étaient enregistrées en Chine, selon l’agence Xinhua en mars 2026.

Un exportateur de thé chinois ne figure pas sur cette liste et n’a pas à y figurer : son thé quitte la Chine au lieu d’y entrer, et ses enregistrements se trouvent dans des registres chinois.

Les enregistrements d’un exportateur de thé chinois en un coup d’œil

Enregistrements et certificats d’un exportateur de thé chinois, et comment les vérifier (sources : lois chinoises et règles de la GACC citées ci-dessous ; vérifié en octobre 2026)

Licence d’exploitation et code unifié de crédit social

Une entreprise chinoise reçoit sa licence d’exploitation (营业执照) de l’autorité d’immatriculation des sociétés. Selon la loi sur les sociétés, révisée en 2023 et en vigueur depuis le 1er juillet 2024, la licence indique la dénomination de la société, son siège, son capital social, son objet et son représentant légal (article 33), et l’autorité d’immatriculation publie les mentions immatriculées dans le Système national de publicité des informations de crédit des entreprises (article 32).

La licence porte aussi le code unifié de crédit social de l’entreprise. Selon le plan du Conseil des affaires de l’État de juin 2015 (Guofa [2015] n° 33), ce code compte 18 caractères répartis en cinq parties : le service d’immatriculation (1er caractère), le type d’organisation (2e), la division administrative de l’autorité d’immatriculation (3e au 8e), le code d’organisation (9e au 17e) et un caractère de contrôle (18e). Une entité n’a qu’un code, et ce code ne change pas tant qu’elle existe, quoi qu’il arrive par ailleurs. Les caractères 3 à 8 indiquent donc où l’entreprise était immatriculée lorsqu’elle a reçu son code, pas forcément où elle se trouve aujourd’hui.

Ce que vous pouvez vérifier. Le système de publicité (gsxt.gov.cn) est, selon l’administration de régulation du marché (SAMR), la plateforme nationale qui recueille et publie les informations de crédit des entreprises. Selon le règlement provisoire sur la publicité des informations des entreprises (2014, révisé en 2024), les services de régulation du marché y publient l’immatriculation de chaque entreprise, ses hypothèques mobilières, ses nantissements de parts et ses sanctions (article 6), ainsi que les résultats de leurs contrôles par sondage (article 14). Selon les règles de la SAMR, révisées en 2025 et 2026, toute inscription sur la liste des anomalies d’exploitation (经营异常名录) ou sur celle des infractions graves (严重违法失信名单) y est aussi publiée. Selon le règlement provisoire :

• chaque entreprise dépose entre le 1er janvier et le 30 juin un rapport annuel sur l’année précédente (article 8) ;
• les chiffres du rapport sur les effectifs, l’actif, le passif, le chiffre d’affaires, les bénéfices et les impôts ne sont publiés que si l’entreprise le choisit (article 9) ;
• une entreprise qui manque l’échéance est inscrite sur la liste des anomalies d’exploitation, et une entreprise qui publie de fausses informations encourt une amende et, dans les cas graves, une inscription sur la liste des infractions graves (article 18).

Vérifiez le statut de l’entreprise, que son nom et son code correspondent caractère pour caractère à votre contrat et à votre facture, et si elle figure sur l’une de ces listes.

Ce qu’elle ne montre pas. Le capital social est un capital souscrit : pour une société à responsabilité limitée, c’est le montant souscrit par l’ensemble des associés, à libérer dans les cinq ans suivant la constitution (loi sur les sociétés, article 47), et la société publie dans le système les montants souscrits et versés (article 40). L’objet social dit ce que l’entreprise s’est déclarée habilitée à faire, pas ce qu’elle fait, et rien dans l’immatriculation ne renseigne sur la qualité du thé.

Enregistrement douanier comme expéditeur (进出口货物收发货人备案)

Pour déclarer des marchandises à la douane chinoise, un exportateur doit s’enregistrer auprès d’elle comme expéditeur (loi sur les douanes, article 11, modifiée pour la dernière fois en 2021). Selon l’ordonnance n° 253 de la GACC, il doit d’abord être immatriculé comme entité économique, qu’il s’agisse d’une société ou d’une simple entreprise individuelle (个体工商户). Le bureau de douane local traite l’enregistrement en 3 jours ouvrables, gratuitement ; l’enregistrement n’expire pas, la douane fournit sur demande un certificat d’enregistrement papier (报关单位备案证明), et l’enregistrement est publié sur la plateforme de publication des informations de crédit des entreprises d’import-export de la douane chinoise (中国海关企业进出口信用信息公示平台), selon le guide des démarches de la GACC.

Un enregistrement distinct auprès des autorités du commerce n’existe plus : l’article 4 de l’ordonnance n° 253 le mentionne encore, mais le guide des démarches de la GACC ne le demande pas. Les services locaux du commerce ont cessé d’enregistrer les opérateurs du commerce extérieur (对外贸易经营者备案登记) le 30 décembre 2022, lorsque le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a supprimé l’article 9 de la loi sur le commerce extérieur (MOFCOM), et la loi révisée le 27 décembre 2025, en vigueur depuis le 1er mars 2026, ne prévoit aucun enregistrement de ce type pour le commerce de marchandises.

Les niveaux de crédit douanier depuis avril 2026. L’ordonnance n° 282 de la GACC, publiée le 13 janvier 2026, a remplacé l’ordonnance n° 251 le 1er avril 2026 et classe chaque entreprise immatriculée ou enregistrée auprès de la douane dans l’un de cinq niveaux (article 4) :

• Les entreprises certifiées avancées (高级认证企业) et les entreprises certifiées (认证企业) sont les opérateurs économiques agréés (OEA) chinois, certifiés selon des normes de contrôle interne, de situation financière, de conformité et de sécurité des échanges (articles 8 et 14). Les entreprises certifiées avancées sont réexaminées tous les cinq ans (article 22).
• Les entreprises ordinaires (常规企业) sont celles qui ne relèvent d’aucun autre niveau (article 17).
• Les entreprises discréditées (失信企业) comprennent celles que la douane a sanctionnées pour contrebande, ou qui laissent des taxes impayées plus de trois mois après l’échéance (article 15).
• Les entreprises gravement discréditées (严重失信企业) sont les cas graves, inscrits en outre sur la liste des entités gravement non fiables du contrôle douanier (article 16).

Source : ordonnance n° 282 de la GACC (2026), articles 4, 8, 15 à 17, 22 et 32 ; annonce n° 32 de 2026 de la GACC

La douane publie l’immatriculation ou l’enregistrement de chaque entreprise, son niveau de crédit, ses autorisations administratives et ses sanctions, ainsi que les mesures conjointes d’incitation et de sanction (article 12), sur la plateforme credit.customs.gov.cn (annonce n° 32 de 2026 de la GACC). Selon la même annonce, la douane y publie aussi une liste des entreprises aux informations de crédit anormales, par exemple celles qui ne déposent pas leur rapport annuel de crédit ou sont injoignables à leur adresse enregistrée. Les manquements figurent aussi sur le site Credit China (信用中国) : la douane y publie les manquements de niveau général pendant un an et les manquements graves pendant trois ans, mais pas les manquements mineurs (ordonnance n° 282, articles 33 à 35).

Ce qu’il montre, et ce qu’il ne montre pas. L’enregistrement montre que l’entreprise peut déclarer des marchandises à la douane chinoise, et le niveau de crédit retrace son historique douanier. Ni l’un ni l’autre ne dit si elle produit du thé, ni ce que vaut son thé : la certification OEA porte sur la conformité douanière et la sécurité des échanges, pas sur la qualité des aliments.

Enregistrement des entreprises de production d’aliments pour l’export (出口食品生产企业备案)

La loi chinoise sur la sécurité sanitaire des aliments, modifiée le 12 septembre 2025, impose aux producteurs d’aliments destinés à l’export de s’enregistrer auprès de l’autorité nationale d’inspection et de quarantaine aux frontières (article 99), et l’ordonnance n° 249 de la GACC, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, les fait s’enregistrer auprès de la douane de leur siège (article 42). Aucun catalogue de produits ne limite cet enregistrement : le guide des démarches de la GACC l’applique à tout producteur d’aliments établi en Chine qui entend exporter, si bien que les usines de thé s’enregistrent.

• Condition : un système de maîtrise de la sécurité sanitaire et de l’hygiène des aliments fondé sur l’analyse des dangers et les mesures préventives, avec un plan de protection des aliments (guide des démarches). L’ordonnance n° 249 y ajoute des registres de traçabilité, de l’évaluation des fournisseurs au traitement des aliments non conformes, conservés au moins six mois après la fin de la durée de conservation, ou deux ans en l’absence de celle-ci (article 44).
• Procédure : la douane examine la demande et, si elle est complète et remplit les conditions, délivre un certificat d’enregistrement (出口食品生产企业备案证明), dans un délai annoncé de 3 jours ouvrables et sans frais. Les enregistrements n’expirent plus depuis décembre 2019, et tout changement de dénomination, de représentant légal ou d’adresse doit être déclaré dans les 15 jours (guide des démarches).
• Contrôle : la douane contrôle le système de maîtrise de l’usine de façon courante et chaque année (article 47).
• Marquage des cartons : l’usine porte sur l’emballage de transport son numéro d’enregistrement, le nom du produit, le numéro de lot et la date de production (article 46), comme l’explique notre guide des formats d’emballage du thé à l’export.

L’ordonnance n° 249 distingue l’entreprise de production de l’exportateur (出口商) : l’une comme l’autre peut demander le contrôle préalable à la déclaration auprès de la douane du lieu de production ou de groupage (article 49). L’entreprise qui vous vend du thé peut donc être une société de négoce qui n’a qu’un enregistrement douanier, l’enregistrement alimentaire revenant à l’usine qui a produit le thé.

Ce que vous pouvez vérifier. L’ordonnance n° 249 impose à la GACC de publier la liste des plantations enregistrées (article 40), mais ne prévoit rien de tel pour les usines, et aucune liste publique des usines enregistrées n’a été trouvée pour ce guide (vérifié en octobre 2026). Demandez le certificat d’enregistrement, vérifiez que son nom et son adresse correspondent à l’immatriculation de l’usine, et que son numéro correspond à celui des cartons. L’enregistrement montre que la douane connaît et contrôle l’usine. Il ne teste pas votre lot au regard des limites de votre pays, qui relèvent du contrat et d’un rapport de laboratoire : pour l’UE, voyez notre guide des limites de pesticides dans le thé dans l’UE.

Enregistrement des plantations de thé (出口食品原料种植场备案)

Le thé est l’une des neuf matières premières d’un catalogue publié par l’ancienne AQSIQ le 8 octobre 2012 (annonce n° 149 de 2012), avec les légumes (champignons cultivés compris), le riz, la viande de volaille, les œufs, le porc, la viande de lapin, les produits de la ruche et les produits aquatiques : lorsqu’un aliment exporté est fabriqué principalement à partir de l’une d’elles, les plantations ou élevages qui la produisent doivent s’enregistrer auprès des services d’inspection. Le guide des démarches de la GACC mentionne toujours le thé (vérifié en octobre 2026), et l’ordonnance n° 249 impose aux plantations de s’enregistrer auprès de leur douane locale, qui les contrôle par examen de documents, inspections sur place et vérifications d’entreprise (articles 40 et 41).

Peuvent en faire la demande, sans frais, les organisations dotées de la personnalité juridique, comme les producteurs d’aliments pour l’export, les plantations, les coopératives agricoles et les associations professionnelles. L’air, le sol et l’eau d’irrigation de la plantation doivent respecter les normes nationales, sans source de pollution à proximité, et elle doit disposer d’un agent de protection des végétaux (guide des démarches).

Ce que vous pouvez vérifier. L’ordonnance n° 249 impose à la GACC de publier la liste des plantations enregistrées (article 40), mais aucune liste de ce type n’a pu être trouvée sur une page officielle pour ce guide (vérifié en octobre 2026). Demandez à l’exportateur quelles plantations enregistrées ont fourni votre lot. Une plantation enregistrée est connue de la douane ; rattacher un lot donné à cette plantation dépend des registres de traçabilité de l’usine (article 44).

Certificat sanitaire et certificat d’origine, expédition par expédition

Les enregistrements précèdent les échanges ; deux documents suivent chaque expédition. La douane délivre un certificat pour les aliments exportés qui passent ses contrôles sur place et ses prélèvements (ordonnance n° 249, article 51) : selon la destination et le produit, un certificat phytosanitaire, un certificat sanitaire (卫生证书) ou un certificat d’inspection (guide des démarches de la GACC). Le certificat d’origine est délivré par la douane ou par le Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCPIT), selon l’ordonnance n° 270 de la GACC. Quand chacun est nécessaire, notre guide des documents d’export du thé chinois l’explique.

Chaque certificat couvre l’envoi qu’il décrit, pas les autres lots de l’exportateur. Trois vérifications publiques existent (vérifié en octobre 2026) :

• Certificat d’origine délivré par la douane : la plateforme d’administration électronique de l’origine des exportations chinoises de la GACC (origin.customs.gov.cn) recherche un certificat par son numéro et un numéro de facture.
• Certificat d’origine délivré par le CCPIT : son site de consultation, check.ecoccpit.net, vérifie les certificats imprimés ou téléchargés. Les autorités de votre pays peuvent aussi demander une vérification, que l’organisme émetteur chinois effectue et dont le point de contact de la GACC transmet la réponse (ordonnance n° 270, article 18).
• Certificats sanitaires et autres certificats d’inspection : le guichet unique du commerce international de la Chine propose une recherche des certificats électroniques d’inspection et de quarantaine à l’exportation, qui demande le numéro du certificat et un code de consultation (查询码). La page n’indique pas comment un acheteur à l’étranger obtient ce code : demandez-le à l’exportateur.

Liste de vérification pour les acheteurs de thé

1. Entreprise : obtenez le nom chinois exact de l’exportateur et son code de 18 caractères, et consultez gsxt.gov.cn pour son statut, son adresse, son représentant légal, son dernier rapport annuel et toute inscription sur une liste.
2. Douane : consultez son enregistrement et son niveau de crédit sur credit.customs.gov.cn.
3. Usine : demandez qui produit le thé ; si le vendeur est une société de négoce, consultez aussi l’usine sur gsxt.gov.cn et demandez son certificat d’enregistrement comme entreprise de production d’aliments pour l’export.
4. Plantations : demandez quelles plantations enregistrées fournissent le thé.
5. Contrat : exigez le numéro d’enregistrement de l’usine sur les cartons (ordonnance n° 249, article 46) et les certificats dont votre pays a besoin pour chaque expédition.
6. Expédition : vérifiez le certificat d’origine sur le site officiel, et comparez les noms, les poids et les numéros de lot de la facture, de la liste de colisage et des certificats.
7. Paiement : ne payez que l’entreprise nommée dans le contrat ; notre guide du paiement d’un exportateur de thé explique la règle chinoise « qui exporte encaisse » (谁出口谁收汇).

Ces vérifications montrent ce qu’une entreprise a déclaré et ce que les autorités ont enregistré à son sujet. Elles ne disent pas comment elle exécutera un contrat, et aucune ne vaut recommandation d’un exportateur. Ces informations sont générales, vérifiées en octobre 2026, et ne constituent pas un conseil juridique.