Inspection avant embarquement du thé : 12 pays d'Afrique

Sur les 12 pays d’Afrique de l’Ouest et centrale vérifiés pour ce guide en octobre 2026, deux exigent un certificat de conformité avant l’expédition : la Côte d’Ivoire, dont le programme VoC couvre le thé depuis le 1er juillet 2026, et le Cameroun, où le programme d’évaluation de la conformité avant embarquement (PECAE) de l’Agence des normes et de la qualité (ANOR), en vigueur depuis le 31 août 2016, couvre toutes les importations sauf les produits d’une liste d’exemptions que l’ANOR n’a pas publiée : il n’a donc pas pu être confirmé si le thé en est exempté. Le Niger a prévu des contrôles de conformité des produits de première nécessité importés, dans les bureaux de douane de Niamey, à partir du 1er août 2026. Ailleurs, les inspections avant embarquement que des sociétés privées menaient pour la douane ont pris fin, en Mauritanie (2014), en Guinée et au Niger (2017), au Mali (remplacées par un contrôle documentaire le 1er janvier 2018), au Tchad (2018) et au Sénégal (2020), selon les douanes nationales et les examens de l’OMC, et le thé est désormais contrôlé sur pièces ou à l’arrivée.

Quels pays contrôlent le thé avant son expédition

Contrôles avant expédition du thé dans 12 pays d’Afrique de l’Ouest et centrale, situation en octobre 2026 (sources : douanes, ministères du Commerce et agences de normalisation nationales ; OMC)

En 2017, l’OMC constatait que l’inspection des importations par des sociétés privées, avant l’expédition ou à destination, restait obligatoire dans tous les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), sauf au Niger, dont le contrat n’avait pas été renouvelé, et en Guinée-Bissau, qui l’avait suspendue en novembre 2016. Aucune règle communautaire n’encadrait ces programmes : sociétés, procédures et commissions différaient d’un pays à l’autre. En 2023, les autorités des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ont indiqué à l’OMC leur intention de mettre fin à l’inspection obligatoire par des sociétés privées, en raison de son coût pour les opérateurs. La plupart de ces programmes servaient à évaluer et à classer les marchandises pour la douane ; les deux programmes de certificat qui s’appliquent aujourd’hui avant le chargement contrôlent les marchandises au regard des normes.

Source : examens des politiques commerciales de l’OMC (2017, 2018, 2023) ; douanes du Sénégal et du Mali ; ANOR ; ministère du Commerce de Côte d’Ivoire

Cameroun : le PECAE et le certificat de conformité de l’ANOR

Le programme d’évaluation de la conformité avant embarquement (PECAE) a été institué par le décret n° 2015/1875/PM du 1er juillet 2015, précisé et amendé par le décret n° 2021/3306/PM du 31 mai 2021, et s’applique depuis le 31 août 2016, selon l’ANOR, l’agence de normalisation qui le pilote. L’examen de l’OMC de 2023 cite le même décret de 2015 pour le programme de la douane présenté plus bas, et les décrets mis en lien sur le site de l’ANOR n’ont pas pu être ouverts (vérifié en octobre 2026). Le marché camerounais du thé est présenté dans notre guide sur les importations de thé du Cameroun et du Tchad.

• Champ : dans un communiqué du 2 mai 2025, l’ANOR a rappelé que toutes les marchandises importées au Cameroun doivent faire l’objet d’une évaluation de la conformité avant embarquement, à l’exception des produits exemptés en vertu de l’article 8 du décret de 2015, dont la liste exhaustive est tenue par ses services techniques et n’a pas été publiée. Les pages publiées par l’ANOR citent les produits pharmaceutiques comme non soumis, et aucune exemption pour le thé ni pour les autres denrées (vérifié en octobre 2026), tandis que l’examen de l’OMC de 2023 présente le PECAE comme visant principalement les produits soumis à des règlements techniques. Il n’a donc pas pu être confirmé si le thé en est exempté : faites poser la question à l’ANOR par l’importateur.
• Avant le chargement : l’importateur ou l’exportateur ouvre un dossier auprès de l’un des trois organismes d’inspection habilités par l’ANOR. L’exportateur transmet la facture pro forma et les spécifications techniques ; l’organisme vérifie leur conformité aux normes camerounaises ou aux normes internationales équivalentes, inspecte la marchandise ou la fait analyser, puis délivre une attestation de conformité (AC) propre à l’expédition. Depuis un communiqué du 6 octobre 2026, le dossier peut être ouvert avec le « IM Number » délivré par le guichet unique du commerce extérieur (GUCE), sans attendre le numéro de la déclaration d’importation (DI).
• Le certificat : l’ANOR contrôle l’AC dans la base de données de l’organisme et délivre le certificat de conformité (CoC) en deux jours ouvrés pour le fret maritime, un jour pour le fret aérien. Le CoC accompagne les documents d’embarquement et il est exigé au dédouanement à l’arrivée ; l’AC seule n’est recevable ni par la douane ni par les autres services de contrôle.
• Validité : le rapport d’inspection vaut 60 jours et l’AC trois mois ; le CoC court jusqu’à la date de péremption ou de durabilité minimale du produit, dans la limite d’un an.
• Routes et frais : l’organisme choisit la route selon le risque : A (chaque expédition inspectée et analysée), B (exportateurs réguliers, inspections aléatoires) ou C (produits homologués, contrôle surtout documentaire). Le barème de l’ANOR fixe les frais à 0,45 %, 0,40 % et 0,27 % de la valeur FOB, avec un minimum de 196 787 FCFA et un maximum de 4 591 699 FCFA par expédition, plus des frais annuels d’enregistrement de 246 000 FCFA pour les 15 premiers produits et de 13 119 FCFA par produit supplémentaire. Le sucre, les céréales, les produits laitiers, les huiles alimentaires et les produits agricoles frais figurent parmi les catégories toujours soumises à la route A ; le thé n’y figure pas.
• Sanctions : l’ANOR fait état de pénalités de 5 % du chiffre d’affaires et de 100 % du bénéfice net pour toute marchandise importée sans attestation de conformité, et son communiqué de mai 2025 donne instruction aux équipes de contrôle de saisir les produits importés en marge du programme.

Le PECAE n’est pas le seul contrôle. L’examen de l’OMC de 2023 décrit un programme de vérification des importations (PVI) mené pour la douane, institué en vertu du décret n° 2015/1875/PM, dans le cadre duquel une société mandatée contrôle à l’arrivée l’origine, la valeur et le classement tarifaire des marchandises d’une valeur FOB d’au moins 2 millions de FCFA. Le Cameroun a toutefois indiqué aux membres de l’OMC en 2023 que, depuis sa réforme de 2016, le PVI est exclusivement documentaire : l’importateur doit lever la déclaration d’importation (DI) avant l’embarquement des marchandises, et la déclaration reçoit un rapport sur la valeur et le classement dans les 15 jours. L’examen faisait aussi état d’une « taxe d’inspection et de contrôle » de 0,95 % de la valeur FOB, avec un minimum de 110 000 FCFA par expédition, perçue au titre du PVI et du PECAE. L’ANOR souligne que le PVI contrôle l’identification et la valeur des marchandises, non leur qualité, et que le certificat phytosanitaire n’est pas pris en compte pour la délivrance du CoC.

Côte d’Ivoire : le thé dans le programme VoC depuis le 1er juillet 2026

Le programme de vérification de la conformité (VoC) de la Côte d’Ivoire couvre les quatre lignes tarifaires du thé, SH 0902.10 à 0902.40, depuis le 1er juillet 2026 (date du connaissement), en vertu de l’avis n° 249/MCIA/DGCE du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat. Selon le guide de procédure du ministère, le contrôle s’applique lorsque les produits concernés d’une expédition dépassent 1 million de FCFA FOB ; une société d’inspection mandatée par l’État délivre le certificat de conformité, et la douane l’exige pour laisser entrer les marchandises. La procédure, les frais et la question du transit vers le Mali et le Burkina Faso sont détaillés dans notre guide sur les importations de thé de la Côte d’Ivoire.

Niger : des contrôles de conformité à la douane de Niamey à partir d’août 2026

Une communication du ministre du Commerce et de l’Industrie au Conseil des ministres du 18 mai 2026 a annoncé que le programme d’inspection et de vérification de la conformité des produits importés et locaux aux normes démarrerait le 1er août 2026, en application du décret n° 2020-840 du 13 novembre 2020, sous la conduite de l’Agence nigérienne de normalisation, de métrologie et de certification (ANMC). Il vise d’abord les produits de première nécessité et de grande consommation, sur des sites pilotes des bureaux de douane de Niamey, avant son extension à l’ensemble du pays ; une dépêche du 30 juillet 2026 sur l’annonce du ministre cite en premier les produits alimentaires et les denrées destinées aux nourrissons. Les textes publiés ne disent pas si un certificat doit être obtenu avant l’expédition, ce que coûtent les contrôles ni qui les paie ; ni le décret lui-même ni aucun compte rendu officiel du démarrage des contrôles n’ont pu être trouvés (vérifié en octobre 2026).

Le programme précédent du Niger, une vérification avant expédition de l’espèce tarifaire et de la valeur, a pris fin à l’expiration de son contrat, en janvier 2017, selon l’OMC.

Là où l’inspection avant embarquement a pris fin

Sénégal. Le programme de vérification des importations (PVI), institué par le décret n° 91-1221 du 14 novembre 1991 et confié à des sociétés d’inspection par des contrats signés en 1994 et en 2000, a pris fin à l’expiration du dernier contrat, le 31 décembre 2020, selon la Direction générale des douanes (DGD). La douane a repris cette mission. Il reste la déclaration préalable d’importation (DPI), dématérialisée : depuis le 1er mai 2024, elle est obligatoire pour toute importation d’une valeur FOB d’au moins 500 000 FCFA, ainsi que pour tout conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la valeur, et la DGD précise qu’elle n’entraîne ni taxe ni frais supplémentaires. Le formulaire de 2021 demandait de la lever au moins 15 jours avant l’embarquement. Les denrées alimentaires exigent en outre une déclaration d’importation de produits alimentaires (DIPA) du ministère de l’Industrie et du Commerce, qui demande des documents attestant la qualité et quatre échantillons pour analyse ; voir notre guide sur les importations de thé vert du Sénégal.

Mali. Selon la douane malienne, le pays a mis fin à son programme de vérification des importations avant embarquement et l’a remplacé par un programme moderne de contrôle des importations (PMCI), fondé sur l’analyse du risque et le passage des marchandises au scanner à l’arrivée. Depuis le 1er janvier 2018, une société mandatée ne contrôle plus que les documents : l’intention d’importation, la facture finale, la liste de colisage et le titre de transport. Le Centre d’expertise technique (CET) communique à la douane le classement et la valeur qu’il retient, la douane gardant le dernier mot. Le 28 mai 2025, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret instituant cette vérification documentaire préalable des importations et leur passage au scanner à l’arrivée.

Guinée. Le programme de vérification des importations confié à une société d’inspection a été supprimé fin mars 2017, de même que la commission perçue à ce titre, selon l’examen de l’OMC de 2018. Un arrêté du ministère du Commerce du 10 juillet 2024 (A/2024/920) prévoit désormais l’inspection à l’arrivée des marchandises entrant en conteneur ou en camion, par un centre d’inspection et de mise en quarantaine : la douane ne peut dédouaner un lot sans rapport positif d’inspection, et un lot refusé est mis en quarantaine de 7 à 14 jours. Le fonctionnement du centre en octobre 2026 n’a pas pu être confirmé.

Tchad. Le programme d’inspection avant embarquement instauré en 2003 a été supprimé par décret en 2018, a indiqué le Tchad aux membres de l’OMC en 2023 ; le numéro du décret n’a pas été trouvé. Le bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) du Conseil des chargeurs du Tchad doit toujours être validé avant l’embarquement (OMC, 2023).

Mauritanie. Le programme d’inspection avant expédition confié depuis 1994 à une société privée a été supprimé en 2014 ; la douane évalue et classe depuis elle-même les importations, selon l’examen de l’OMC de 2018. Le guide de dédouanement publié en 2026 ne décrit ni inspection ni certificat avant l’embarquement (vérifié en octobre 2026).

Contrôles sur pièces ou à l’arrivée

Bénin. Selon l’examen de l’OMC de 2017, l’inspection avant expédition a été suspendue au Bénin de 2012 à 2014 ; un programme de certification des valeurs a suivi en 2014 et, depuis le 1er avril 2017, une société est chargée de la certification de la valeur des importations. Aujourd’hui, l’importateur ou son commissionnaire agréé dépose une déclaration anticipée sur le guichet unique, avant ou à l’arrivée des marchandises, et la société délivre une attestation de vérification documentaire (AVD) qui fixe la valeur transactionnelle, selon le site de la douane.

Togo. Le Togo pratiquait une inspection à destination, et non avant l’expédition : en 2017, une société mandatée inspectait les marchandises mises à la consommation d’une valeur d’au moins 1 million de FCFA par voie terrestre ou de 1,5 million de FCFA par voie maritime ou aérienne, financée par une redevance de 0,75 % de la valeur CAF (OMC, 2017). En janvier 2020, l’Office togolais des recettes (OTR) comptait encore son attestation de vérification parmi les quatre documents exigibles pour une déclaration à l’importation, mais une version ultérieure du manuel de dédouanement de l’OTR pour le port de Lomé, publiée sur le site du ministère du Commerce, ne cite que le connaissement, la facture commerciale et le BESC. Aucun texte mettant fin au programme n’a été trouvé (vérifié en octobre 2026).

Ghana. La douane a repris aux sociétés d’inspection à destination l’évaluation, l’inspection et le classement des marchandises en 2015, a indiqué le ministère des Finances au Parlement en novembre de la même année. En 2022, la douane inspectait à l’arrivée les importations d’une valeur d’au moins 3 000 dollars, moyennant une redevance d’inspection de 1 % de la valeur CAF, et des sociétés sous contrat en Europe et en Asie vérifiaient les valeurs facturées, si possible auprès de l’entreprise émettrice (OMC, 2022). Depuis 2020, la Ghana Standards Authority n’inspecte plus les produits relevant de l’autorité des aliments et médicaments (FDA), comme les denrées alimentaires (OMC, 2022) ; le permis d’importation de la FDA est présenté dans notre guide sur les importations de thé vert du Ghana.

Burkina Faso. Le programme de vérification des importations confié depuis 2004 à une société d’inspection imposait en 2017 une inspection avant embarquement des marchandises d’une valeur d’au moins 3 millions de FCFA (OMC). Les procédures d’importation du portail du ministère du Commerce, mises à jour fin 2024, ne comportent aucune étape auprès d’une société d’inspection, et le calendrier du Burkina Faso au titre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges indique que l’interdiction de l’inspection avant expédition pour le classement tarifaire et l’évaluation en douane s’y applique depuis le 22 février 2018. Aucun texte mettant fin au programme n’a été trouvé, et le prépaiement en douane comprend toujours une « contribution au programme de vérification » de 1 % de la valeur FOB. Le thé (« Thés et cafés », 09.02) figure sur la liste des produits soumis à un certificat de qualité sanitaire du Laboratoire national de santé publique avant leur mise à la consommation, en vertu d’un arrêté conjoint en vigueur depuis le 15 janvier 2008 : un contrôle au Burkina Faso, et non avant l’expédition.

Certificat de conformité, attestation de vérification, bordereau de suivi

Trois documents aux noms voisins jouent des rôles différents :

• Le certificat de conformité atteste que les marchandises respectent les normes du pays importateur. Au Cameroun, l’ANOR le délivre sur la base de l’attestation d’un organisme d’inspection ; en Côte d’Ivoire, c’est la société d’inspection mandatée qui le délivre.
• L’attestation de vérification, ou l’AVD du Bénin, étaye la valeur et le classement tarifaire retenus par la douane.
• Le bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) est délivré sur pièces par le conseil des chargeurs du pays importateur : au Bénin, pour les importations maritimes, sur présentation d’une copie du connaissement et de la facture commerciale (OMC, 2017).

Les certificats délivrés en Chine, comme le certificat phytosanitaire et le certificat d’origine, sont présentés dans notre guide des documents d’exportation du thé chinois.

En pratique, pour exporter du thé vers l’Afrique de l’Ouest et centrale

• Cameroun : sauf si l’ANOR confirme que le thé est exempté, ouvrez le dossier PECAE auprès d’un organisme habilité avant le chargement, avec la déclaration d’importation ou, depuis octobre 2026, le « IM Number » de l’importateur, et comptez deux jours ouvrés après l’attestation pour le certificat de l’ANOR en maritime. Sur la route A, le minimum de perception s’applique aux expéditions de moins de 43,7 millions de FCFA FOB environ (calcul de The Tea Trade : 196 787 FCFA ÷ 0,45 %). Les pages de l’ANOR ne mentionnent pas les marchandises en transit vers le Tchad : renseignez-vous avant d’expédier par Douala.
• Côte d’Ivoire : depuis le 1er juillet 2026, obtenez le certificat de conformité avant le chargement du thé.
• Niger : demandez à l’importateur si les contrôles de l’ANMC prévus à partir d’août 2026 s’appliquent au thé et ce qu’ils exigent.
• Ailleurs : n’attendez pas de certificat avant le chargement, mais envoyez des documents complets et cohérents : les factures sont contrôlées sur pièces au Bénin, au Mali et au Ghana, et la DPI sénégalaise précède l’embarquement.
• Le contrat : précisez qui ouvre l’éventuel dossier d’inspection et qui en paie les frais, et gardez les mêmes noms, poids et valeurs sur tous les documents.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique : faites confirmer le programme, les documents et les frais par le commissionnaire en douane de l’importateur avant chaque expédition.