Importer du thé chinois dans l'UE : droits, TVA, contrôles

Le thé de Chine entre dans l’Union européenne sous un tarif douanier unique : 3,2 % de droit sur le thé vert en emballages immédiats de 3 kg au plus, aucun droit sur les autres thés, et aucune préférence pour la Chine, selon la base TARIC de l’UE (vérifié en octobre 2026). La TVA à l’importation suit ensuite le taux propre à chaque État membre (5,5 % en France, 7 % en Allemagne et 23 % en Pologne), et 20 % des envois sont contrôlés à la frontière pour les résidus de pesticides en application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Prise comme un seul marché, l’UE à 27 a importé 29 154 tonnes de thé de Chine en 2025, davantage que de tout autre pays, selon Eurostat.

Le marché européen du thé chinois en 2025

Vue de Chine, l’UE est une juxtaposition de marchés moyens. L’Allemagne (9 503 tonnes) et la Pologne (7 972 tonnes) ont été les 15e et 19e destinations du thé chinois en volume en 2025, comme le montre, d’après UN Comtrade, notre guide des marchés d’exportation du thé chinois. Au total, la Chine a déclaré 29 660 tonnes de thé, pour 124,9 millions de dollars, à destination de 26 des 27 États membres, tous sauf le Luxembourg : 7,1 % de ses exportations de thé en volume, et davantage que les 29 217 tonnes expédiées en Ouzbékistan, sa deuxième destination par pays (calcul de The Tea Trade d’après UN Comtrade).

Vue de l’UE, la Chine est le premier fournisseur. Eurostat enregistre les importations de l’Union par pays d’origine, à leur valeur à la frontière de l’UE (CAF). En 2025, elles font état de 29 154 tonnes de thé de Chine, soit 23,2 % des 125 431 tonnes importées de pays tiers par l’UE à 27, devant le Kenya, l’Inde et le Sri Lanka. En valeur, la Chine arrive deuxième, avec 119,3 millions d’euros contre 137,4 millions pour le Sri Lanka : le thé chinois est ressorti en moyenne à 4,09 euros le kilo à la frontière, le thé sri-lankais à 7,20 euros (calcul de The Tea Trade d’après Eurostat).

Source : Eurostat, Comext, importations de l’UE à 27 du code NC 0902 par pays d’origine (2025)

Les deux côtés de l’échange concordent sur le total : les 29 154 tonnes de l’UE sont inférieures de 1,7 % aux 29 660 tonnes de la Chine. D’un État membre à l’autre, les écarts sont plus marqués, car l’UE enregistre une importation dans l’État membre où le thé est dédouané (métadonnées d’Eurostat), qui n’est pas forcément la destination déclarée par la Chine.

Le thé de Chine vers les principaux marchés de l’UE : déclarations chinoises et chiffres de l’UE, 2025 (SH/NC 0902 ; sources : UN Comtrade, Eurostat Comext)

Le total chinois couvre 26 États membres ; le total de l’UE est l’agrégat UE à 27 d’Eurostat. L’Allemagne, la Pologne et la France ont reçu 75,1 % des tonnes déclarées par la Chine pour l’UE (calcul de The Tea Trade).

Droits de douane sur le thé dans l’UE : les taux TARIC de la position 0902

L’UE applique un tarif douanier unique à toutes ses frontières. Il compte quatre codes pour le thé, dont un seul est taxé.

Droit de douane de l’UE sur le thé de Chine (source : TARIC, date de référence des 13 et 14 octobre 2026)

Aucune préférence n’abaisse ces taux pour la Chine : TARIC n’en prévoit aucune pour le thé chinois, alors que le thé vert en petits emballages du Japon et du Viêt Nam entre à 0 % au titre de leurs accords avec l’UE. Le droit porte sur la valeur en douane, c’est-à-dire le prix payé augmenté des frais de transport et d’assurance jusqu’à la frontière de l’UE (code des douanes de l’Union, articles 70 et 71) : un acheteur aux conditions FOB ajoute donc le fret maritime et l’assurance avant d’appliquer les 3,2 %.

Les importations effectives de l’UE montrent que peu de thé y est soumis. Sur les 29 154 tonnes venues de Chine en 2025, environ un quart relevait du seul code taxé.

Importations de thé de Chine de l’UE à 27 par code NC, 2025 (source : Eurostat Comext ; parts et valeurs unitaires : calcul de The Tea Trade)

Les parts n’atteignent pas 100 % du fait des arrondis. Le seuil de 3 kg vient du Système harmonisé ; il est expliqué, avec les codes d’exportation chinois, dans notre guide des codes SH du thé. En cas de doute sur le classement d’un emballage, l’importateur peut demander à la douane une décision de renseignement tarifaire contraignant (RTC), valable trois ans (code des douanes de l’Union, article 33).

TVA à l’importation sur le thé en France, en Allemagne et en Pologne

À l’importation, la TVA est perçue au taux que l’État membre applique aux mêmes biens vendus sur son territoire (directive TVA 2006/112/CE, article 94, paragraphe 2). Sa base est la valeur en douane, augmentée des droits dus à l’importation et des frais accessoires, comme le transport et l’assurance, jusqu’au premier lieu de destination dans cet État (articles 85 et 86). Pour le thé, les taux varient fortement.

TVA à l’importation sur le thé dans trois États membres (sources : lois nationales sur la TVA et administrations, vérifié en octobre 2026)

Prenons un envoi fictif de thé vert en boîtes de 100 g, d’une valeur en douane de 10 000 euros, avec 200 euros de transport entre la frontière de l’UE et l’entrepôt de l’importateur (chiffres ronds pour le calcul, non des prix). Le droit s’élève à 320 euros et la base de TVA à 10 520 euros (10 000 + 320 + 200) : la TVA à l’importation atteint 578,60 euros en France, 736,40 euros en Allemagne et 2 419,60 euros en Pologne (calcul de The Tea Trade).

Une entreprise qui affecte le thé à ses ventes taxées déduit la TVA à l’importation comme toute TVA d’amont (directive TVA, article 168, point e) : elle pèse surtout sur la trésorerie. La France est allée plus loin : depuis le 1er janvier 2022, toute entreprise identifiée à la TVA en France déclare la TVA à l’importation sur sa déclaration de TVA au lieu de la payer au dédouanement, selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Numéro EORI, déclaration sommaire d’entrée et déclaration en douane

• Numéro EORI : tout opérateur économique établi dans l’UE s’enregistre auprès de la douane de son État membre (code des douanes de l’Union, article 9) et reçoit un numéro EORI, unique sur tout le territoire douanier de l’Union (règlement délégué (UE) 2015/2446, article 1er, point 18). Une entreprise établie hors de l’UE en a besoin lorsqu’elle accomplit des formalités douanières, comme le dépôt de déclarations, selon la Commission européenne.
• Déclaration sommaire d’entrée : les marchandises qui entrent dans l’UE font l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée destinée à l’analyse des risques de sûreté, déposée par le transporteur ou, à sa place, par l’importateur (code des douanes de l’Union, article 127). Pour les marchandises conteneurisées acheminées par mer, elle doit en règle générale être déposée au plus tard 24 heures avant le chargement des conteneurs sur le navire qui les amène dans l’UE (règlement délégué 2015/2446, article 105). Elle passe par le système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’UE, auquel les opérateurs se connectent avec leur numéro EORI.
• Déclaration en douane : la mise en libre pratique entraîne la perception du droit et des autres impositions et confère au thé le statut douanier de marchandise de l’Union, qui peut alors circuler vers n’importe quel État membre (code des douanes de l’Union, article 201). Le déclarant doit être établi dans l’UE (article 170) ; un vendeur établi hors de l’Union peut désigner un représentant en douane, qui doit y être établi (article 18).
• Enregistrement des établissements : tout exploitant du secteur alimentaire doit signaler à l’autorité compétente chacun des établissements placés sous son contrôle qui produisent, transforment ou distribuent des denrées alimentaires, en vue de leur enregistrement (règlement (CE) n° 852/2004, article 6, paragraphe 2).
• Formalités nationales : les États membres ajoutent les leurs. Le tarif intégré de la Pologne, ISZTAR4, mentionne ainsi un contrôle sanitaire national à la frontière pour le thé, et autorise l’importation sur présentation d’un certificat qui l’atteste (vérifié en octobre 2026).

Le code des douanes de l’Union cité ici, le règlement (UE) n° 952/2013, est abrogé à compter du 21 septembre 2027 par le règlement (UE) 2026/2108 (articles 284 et 287).

Contrôles du thé de Chine à la frontière : le règlement (UE) 2019/1793

Le thé de Chine (code NC 0902), aromatisé ou non, figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 pour les résidus de pesticides, avec des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur 20 % des envois. C’était le cas dans la version consolidée du 30 juin 2026, et aucune modification ultérieure n’était recensée au 14 octobre 2026. L’opérateur annonce chaque envoi à l’avance au moyen d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-D) avant son arrivée (règlement (UE) 2017/625, article 56), et TARIC subordonne la mise en libre pratique à la présentation d’un DSCE finalisé. Les limites appliquées par les laboratoires, et le sort d’un envoi non conforme, sont présentés dans notre guide des LMR de pesticides du thé dans l’UE.

Les échantillons sont en partie exemptés. Le règlement ne s’applique pas aux échantillons commerciaux, aux échantillons de laboratoire ni aux articles d’exposition non destinés à être mis sur le marché, sauf si leur poids net dépasse 10 kg, ni au thé contenu dans les bagages des voyageurs ou dans des colis non commerciaux adressés à des particuliers, jusqu’à 2 kg (article 1er, paragraphe 3).

Thé biologique : le règlement (UE) 2018/848 et le certificat d’inspection

Le thé vendu comme biologique dans l’UE doit respecter le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022. La Chine n’a ni accord commercial avec l’UE sur les produits biologiques ni reconnaissance d’équivalence : la Commission européenne cite le Chili, la Suisse et le Royaume-Uni au titre des accords, et 11 pays, de l’Argentine aux États-Unis, au titre de l’équivalence. Le thé biologique chinois relève donc du régime de conformité. Il doit respecter toutes les règles de l’UE, et chaque opérateur, exportateur compris, doit être contrôlé et certifié par une autorité ou un organisme de contrôle reconnu par la Commission (article 45, paragraphe 1). Les anciennes reconnaissances d’organismes de contrôle appliquant des normes équivalentes ont expiré au plus tard le 31 décembre 2024 (article 57).

Chaque envoi doit être couvert par un certificat d’inspection, que cet organisme établit dans TRACES, le système expert de contrôle des échanges de l’UE, avant que le thé ne quitte la Chine, dans une langue de l’État membre d’entrée (règlement délégué (UE) 2021/2306, articles 4 et 5). À la frontière, les autorités contrôlent les documents de chaque envoi, procèdent à des contrôles d’identité aléatoires et à des contrôles physiques selon le risque, puis visent le certificat : le thé est mis en libre pratique comme biologique, en conversion ou non biologique, ou bien refusé (article 6). TARIC exige ce certificat, sous le code C644, dès que l’étiquetage ou les documents du thé font référence à la production biologique.

Étiquetage, contaminants et déforestation

L’étiquetage relève du règlement (UE) n° 1169/2011 dans tous les États membres, chacun pouvant imposer une ou plusieurs langues officielles de l’Union ; les mentions obligatoires, les coordonnées de l’importateur et les règles sur les lots et les dates sont comparées dans notre guide de l’étiquetage du thé. Les contaminants comme le perchlorate et les alcaloïdes pyrrolizidiniques ont leurs propres teneurs maximales en vertu du règlement (UE) 2023/915, présentées dans notre guide des contaminants du thé dans l’UE. Une règle récente ne touche pas le thé : l’annexe I du règlement européen sur la déforestation, le règlement (UE) 2023/1115, vise le café (0901) mais pas le thé, dans sa version consolidée du 18 septembre 2026.

Petits colis et échantillons : la fin de la franchise de 150 euros

Jusqu’au 30 juin 2026, le thé et la plupart des autres marchandises expédiés directement d’un pays tiers à un destinataire dans l’UE, dans un envoi d’une valeur de 150 euros au plus, ne payaient aucun droit de douane. Le règlement (UE) 2026/382 du Conseil du 11 février 2026 a supprimé cette franchise à compter du 1er juillet 2026 ; la TVA à l’importation s’appliquait déjà à ces envois depuis le 1er juillet 2021.

À sa place, du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, un droit de 3 euros par article s’applique aux envois d’une valeur de 150 euros au plus importés sous le guichet unique pour les importations (IOSS) de la TVA ou contenus dans un envoi postal, notion que le règlement délégué (UE) 2026/1022 a redéfinie comme les marchandises de ces envois vendues à distance à des consommateurs. Un article désigne une ou plusieurs marchandises de même classement tarifaire et de même désignation : des boîtes identiques de thé vert déclarées sur une seule ligne ne comptent qu’une fois. La douane percevra aussi des frais de traitement de l’Union par article sur les ventes à distance, 10 jours après l’entrée en vigueur de l’acte de la Commission qui en fixera le montant ; cet acte n’était toujours pas publié au 15 octobre 2026 (règlement (UE) 2026/2108, articles 20, paragraphe 2, et 287, paragraphe 4). Les autres petits envois commerciaux, comme un colis destiné à un client professionnel, paient le tarif normal : 3,2 % sur le thé vert en emballages de 3 kg au plus, rien sur les autres thés. Les échantillons de valeur négligeable qui ne peuvent servir qu’à solliciter des commandes conservent une franchise distincte (règlement (CE) n° 1186/2009, article 86).

En pratique, pour importer du thé chinois dans l’UE

• Code et droit : 3,2 % uniquement sur le thé vert en emballages immédiats de 3 kg au plus (code NC 0902 10 00), 0 % sur les autres thés, calculés sur la valeur à la frontière de l’UE.
• TVA : prévoyez le taux national, 5,5 % en France, 7 % en Allemagne et 23 % en Pologne, sur la valeur augmentée du droit et du transport jusqu’au premier lieu de destination.
• Enregistrements : obtenez un numéro EORI et faites enregistrer vos établissements avant le premier envoi, et prévoyez un déclarant ou un représentant en douane établi dans l’UE.
• Données anticipées : la déclaration sommaire d’entrée du transporteur, en règle générale 24 heures avant le chargement sur le navire à destination de l’UE, puis le DSCE-D avant l’arrivée du thé.
• Résidus : exigez un rapport d’analyse des résidus de pesticides par lot au regard des limites de l’UE, puisque 20 % des envois de Chine sont contrôlés.
• Biologique : vérifiez que producteur et exportateur sont certifiés par un organisme de contrôle reconnu par la Commission, et qu’un certificat d’inspection est établi dans TRACES avant le départ.
• Colis : plus de franchise de droits jusqu’à 150 euros depuis le 1er juillet 2026 ; 3 euros par article sur les ventes à distance à des consommateurs.

Ces informations sont générales, vérifiées en octobre 2026, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal : faites confirmer les codes, les taux et les procédures par un représentant en douane dans l’État membre d’entrée avant le premier envoi.